pour y être entendu en sa déposition ; "alors que le principe de l'oralité des débats interdisait au président d'ordonner, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, l'audition de l'enregistrement sonore

X... et Y... les travaux de rénovation de l'installation électrique de son auditorium ; que, les travaux exécutés perturbant le matériel de sonorisation utilisé dans cette salle, la société Unysis leur

53 ventes sur un objectif de 66, alors que, pour ce mois de janvier, il avait été immatriculé 79 véhicules neufs, soit un total de pénétration du marché de 18,40 %, plaçant la concession Peugeot de Soissons

1992, dans une zone réservée aux activités industrielles et artisanales ; que l'acte de vente a précisé qu'il existait une discothèque jouxtant la propriété vendue ; que, se plaignant des nuisances sonores

notamment être effectué sur les conduits de fluides, les enveloppes de calorifuges, et les dalles de sol ; que l'opérateur doit effectuer des vérifications et des sondages non destructifs, notamment sonores

pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de renseignements obtenus par les enquêteurs, le procureur de la République de Soissons

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Coulibaly, représentant M. B. Une note en délibéré, présenté par Me Coulibaly pour M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er février 2000), que se plaignant des nuisances sonores

COULIBALY, demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société PRIMISTERES

manque de base légale ; "en ce que X... a été déclaré coupable de vol avec violence ; "aux motifs que, le 21 juin 1991, Gérard X..., seul et le visage découvert, pénétrait dans l'agence de Soissons

Roger Soenen pour effectuer des travaux d'entretien des lampadaires d'une commune ; qu'après élévation du bras par le garde-champêtre, le tracteur a basculé et entraîné dans sa chute M.

Ces documents sont de nature à établir l’identité de la jeune Fatoumata Coulibaly et le lien de filiation l’unissant à Mme A... épouse B....

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen visant la sonorisation de la cellule de M.

ligne médiane de la chaussée, de klaxonner (R. 34 du Code de la route), le son se propageant à 330 mètres à la seconde dans l'air, en sorte que le conducteur adverse aurait entendu l'avertissement sonore

A... qui a renseigné les enquêteurs étant rappelé que la sonorisation a été mise en place avec son accord dans un local dont il avait la disposition, de sorte que la défense n'a pas été privée de cette

706-95-16, 706-95-17 et 706-96 du code de procédure pénale, à l'expiration de la durée autorisée pour la mesure, et sauf renouvellement de celle-ci avant cette échéance, le dispositif de sonorisation

X... n'aurait pas établi la persistance des nuisances sonores, l'arrêt attaqué aurait renversé la charge de la preuve et ainsi violé les articles 1315 du Code civil et 488 du nouveau Code de procédure

Y... effectuait des actions ponctuelles et de courte durée dans des locaux d'ambiance sonore inégale, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 461-2, alinéa 3, du Code de la sécurité