La société Cofidis soutient que les intimés ne caractérisent pas l'existence d'un préjudice, a fortiori en lien causal avec sa faute.

COFIDIS C/ [C] [T] [S] [X] S.E.L.A.S.

rappeler N° RG 26/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBZT6 N° MINUTE : 26/00272 DEMANDEUR : Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR : [Q] [X] AUTRES PARTIES : Société FLOA Société COFIDIS

[I] [H], -prononcer en conséquence la nullité du contrat de prêt affecté les liant à la société Cofidis, -constater que la société Cofidis a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit être

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-0006 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 30 Décembre 2022 Appelante : Madame [V] [Z], représentant : Me Michel COSMIDIS

cassation

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Cofidis

Z..., conseiller, les observations de Me B... , avocat de Mme X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, l'avis de M.

X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Cofidis ; Attendu que pour déclarer l'opposition irrecevable, le jugement énonce que compte tenu

Lorsque l'infraction a fait l'objet d'une cosaisine, elles peuvent également, en l'absence de cosignature par les juges d'instruction cosaisis conformément à l'article 83-2, interjeter appel de ces ordonnances

que si, pour partie d'entre eux, ils avaient reconnu connaître certains des journalistes auteurs des articles litigieux et avoir eu des contacts avec eux sur l'affaire de dopage au sein de l'équipe Cofidis

., 2°/ Mme Sylviane Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Paris, 22 mai 2001), que Mme X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer qui la condamnait à verser une certaine somme à la société Cofidis

La cour condamne donc M. et Mme [J] solidairement à payer ces sommes à la société Cofidis.

[V] [Y], 2°/ à Mme [S] [O], épouse [Y], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Par ordonnance du 25 mars 2022, les juges d'instruction cosaisis ont ordonné, après non-lieux partiels et requalification de certains faits, la mise en accusation de certaines personnes et leur renvoi

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Cofidis, l'avis de M.