X... s'était seulement contenté d'informer les clients du Centre de gestion de ses nouvelles coordonnées professionnelles sans relever ni démarchage ni prospection auprès de ces mêmes clients, la cour

spectacle" aux réalisateurs dits "de plateau" des émissions télévisuelles produites par la société La Francaise d'images pour la raison que leurs prestations consistant essentiellement à diriger et à coordonner

pouvait "être accordé aucun caractère probant aux échanges de mail qui auraient été échangés le 5 juin 2015 entre un représentant de la société Les Vignobles du Châtel et "Zhao Junjie" concernant les coordonnées

ses mains, après la contestation terminée, à la personne qui sera jugée devoir l'obtenir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le prix d'adjudication du fonds de commerce exploité par la société Corovi

personnel et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la direction des opérations douanières (DOD), destinataire d'un renseignement concernant un convoi

de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé a été signée le 20 mai 1997, par la SCI Jean Bouin, " représentée par Natiocredimurs ", mais que le contrat a été signée par le coordonnateur

les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil et les règles gouvernant les arrêtés de comptes ; 2 ) qu'en matière commerciale, et dès lors que la preuve est libre, les parties peuvent convenir

garantie aux consorts Y... et de l'avoir condamné à payer certaines sommes, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 121-2 du code des assurances ne porte pas atteinte à la liberté des parties de convenir

conclu avant le début de l'instance, soit avant la date de l'assignation en divorce du 18 mars 2013, en dépit de la circonstance que les époux n'avaient le pouvoir, avant cette dernière date, ni de convenir

lui "du visa de l'article L. 17", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce texte ; 3 / que les bénéfices participent de la nature des fruits et que les associés peuvent convenir

précisant pas la nature des éléments d'appréciation devant être fournis par l'assuré à l'URSSAF, c'est à l'URSSAF de préciser ses exigences à ce sujet si ceux fournis par l'assuré ne lui semblent pas convenir

taxes, alors, selon le moyen : 1 / que la taxe foncière est un impôt personnel qui incombe normalement au propriétaire de l'immeuble loué, que si les parties à un contrat de bail commercial peuvent convenir

d'alimentation en eau, blessure du cordon d'alimentation électrique du nettoyeur (avec parfois une mise à nu du fil), embout de protection du cordon d'alimentation sorti de son logement au niveau du corps

de la sienne" ; qu' "après avoir nié que la pelleteuse ait spontanément basculé sur sa gauche à la sortie du virage et affirmé que le choc provenait de l'empiétement de l'autobus, Paul X... devait convenir

par Mme [K] [I], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Coronis

[I] [X], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Couvoir Saint-François, défenderesse à la cassation.

commet une faute en l'exécutant sans attendre la confirmation du donneur d'ordre ; qu'en écartant toute responsabilité de la BNP, aux motifs inopérants que "la BNP n'était pas tenue de vérifier les coordonnées

T... et L... une somme, outre les congés payés y afférents à titre de rappel de salaires, au motif que l'intention des parties avait été de convenir le montant de la rémunération en dollars US, de sorte