N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOQT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Corinne GARNIER, - la SELARL L.

HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.

vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Marthe, demeurant Mas Les Agasses, boulevard des Collines, Les Issambres (Var), 6°/ de M. Gilbert G..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 7°/ de M.

Roland C..., domicilié chez M.

Roland A..., demeurant ..., représenté par M.

Roland A..., demeurant ... (Haute-Vienne), agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

formés par la société Miko, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale) , au profit : 1 / de Mme Corinne

Roland S..., domicilié ..., 33 / à M. Jean-Michel T..., domicilié ..., 34 / à Mme Brigitte U..., domiciliée ..., 35 / à M.

André LIEGEON, Président de chambre, chargé du rapport. et Mme Corinne STRUNK, Conseillère. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Romain D..., M. Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

C, de la société AA Valence et de la société CERTIB, cotraitantes de la maitrise d'œuvre, et de la société UDEC, coordinateur du chantier.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

IMMEUBLE LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noël X...

décision ; D'où, il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Gilbert X... à payer à Louis Pons, à Aida Pons et à Corinne

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

RPS (ROMAN PRO SERVICES), dont le siège social est sis [Adresse 17] non représentée S.A.