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EUROP'ISOLATION SARL 3D MANAGER COORDINATION - 3DMC Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX S.A. MAAF ASSURANCES Mutuelle SMABTP Société QBE EUROPE SA/NV S.A.S.

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2ème CHAMBRE CIVILE

679334d254e6f046d26ca50c

Appel

23 janvier 2025

Par ailleurs, M.et Mme [A] versent aux débats le mandat exclusif de vente confié le 26 mai 2017 à l'agence Laforêt Immobilier, qui désigne le bien à vendre de la façon suivante '[Adresse 3].

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05401_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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5e chambre civile

6811b379893ab038bd46603d

Appel

29 avril 2025

Demanderesse à la requête en omission de statuer : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (MAIF) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfbf2bdbd8318d808c7

Appel

20 juillet 2023

************************ 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 11] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne

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édure suiviec/Mohand X

61372528cd5801467741b6d7

Cassation

19 mars 1992

Corinne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1990 qui, d dans une procédure suivie contre Mohand X... du chef d'homicide

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9ème chambre

DTA_2204774_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Besse, président, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

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3e chambre civile

65b4add87ef77d000880b461

Appel

11 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de

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61372523cd5801467741b495

Cassation

19 décembre 1991

provisoire de l'inculpé a été régulièrement prolongée pour quatre mois à compter de cette date ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations les juges du second degré qui, comme ils le devaient, ont corrigé

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Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Localité 3] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE

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Procédure orale

68682c6b4965b5d9df31e600

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [V] [U] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303064_20230331

Administratif

31 mars 2023

C B, représenté par Me Laporte, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne,

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdcb6cdc6046d479fd63d

Commerce

9 avril 2025

2] Représentée par Me Damien DEGRANGE ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Corinne

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Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b46

Appel

17 septembre 1998

francs les frais de déménagement - 138.571,23 francs les frais de réinstallation - 5.000,00 francs les frais de publicité soit au total de 1.712.944,31 francs ; Qu'il a néanmoins proposé de corriger

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3e chambre civile

65b4add47ef77d000880b45f

Appel

12 octobre 2023

[Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - venant aux droits

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10773

Cassation

15 septembre 2021

la société Lacoste opérations et la condamne à payer à M.

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civ1

61372217cd580146773fa24f

Cassation

9 mai 1994

formé par Mme veuve Jacqueline Y... née Z..., retraitée, demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre B), au profit : 1 ) de Mme Corinne

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2223025_20250408

Administratif

8 avril 2025

à sa demande corrigée ; - le chiffre d'affaires de référence qu'elle a déclaré dans sa demande rectificative est exact.

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