AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNION DES COOPERATEURS, dont le siège social est sis à Andrezieux

l'amende, celle-ci, en vertu des anciens articles 177 et 178 susvisés ne pouvant excéder le double de la valeur des promesses agréées ou des dons reçus ou demandés, quel que soit le nombre de ceux qui ont coopéré

hiérarchiques ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a constaté que la salariée avait eu une attitude agressive et irrespectueuse envers des collègues de travail, ce qui avait entraîné des difficultés à coopérer

qu'il s'agit là de déclarations mensongères au sens de l'article 441-6 du Code pénal ; qu'enfin, il résulte du caractère systématique de la fraude que celle-ci ne relève pas de l'initiative des coopérateurs

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2020), aux termes d'une convention de coopérateur, M. et Mme [R] ont acquis auprès de la société civile de construction SCCC Le Blanc Marly II (la SCCC

P... est demeuré titulaire de ses parts de la coopérative et associé coopérateur ; que, par ces motifs, la cour d'appel a implicitement mais nécessairement considéré que M.

agissant ès qualités d'héritier de son frère Hamid X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Coved

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA), dont le siège est ..., en cassation

l'accomplissement des formalités douanières ou à tout le moins de leur surveillance ; que le délit d'intéressement à la fraude est constitué dès lors qu'il est constaté que le prévenu a eu conscience de coopérer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Normandie, société

combinaison elle-même, prise dans son ensemble, et non des moyens qui la composent pris séparément ; qu'ainsi, une invention de combinaison implique une activité inventive lorsque le fait de faire coopérer

commissionnaire au regard de l'exigence d'un mandat préalable en ce sens, d'autre part, sur celui de savoir si la société devenait propriétaire des marchandises commandées par les coopérateurs

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-21.242 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Les Coopérateurs

d'indiquer au conseil d'administration les marges sur produits -critère fondamental de gestion puisqu'il permet notamment de prévoir le prix auquel la marchandise pourra être achetée aux producteurs coopérateurs

sont réunis au cours du printemps 1985 et ont, durant l'été qui a suivi, consacré du temps à la mise au point des programmes ; qu'en reprochant dès lors à la société Saint-Denis d'avoir insuffisamment coopéré

de procédure civile ; 4 / que les juges ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, les statuts de l'UNOG ne font nullement mention du nom de ses associés coopérateurs

Y..., les sociétés Coved et Coved Centre Est et la SMABTP aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l'Union des Coopérateurs d'Alsace et l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc