à ce que soutient le moyen, la cour d'appel pour requalifier les contrats aidés en un contrat à durée indéterminée ne s'est pas fondée sur le fait qu'ils auraient été contractés pour un emploi lié à l'activité

X..., alors aviculteur, a souscrit auprès de la société La Mondiale, parmi divers contrats, un contrat le garantissant contre le risque d'invalidité; qu'estimant que le risque garanti était survenu,

souveraine des éléments de preuve versés aux débats, a retenu qu'en ce qui concerne l'abattement demandé au titre des rabais qui seraient consentis à une partie de la clientèle, si la locataire produisait divers

la préoccupation primordiale des parties concernées et leurs incertitudes sur la juridiction habile à résoudre leurs différends du fait de la diversité des clauses compromissoires incluses dans les divers

et dernier contrat de mission -, marquée par cinq périodes d'interruption, sans à aucun moment constater que la durée d'un des treize contrats successifs aurait excédé dix-huit mois, renouvellement inclus

, par la société TF1 suivant divers contrats à durée déterminée en qualité de présentatrice de programmes ; que le service de présentation des programmes ayant été supprimé et aucun contrat n'ayant été

résulte des deux derniers de ces textes, est à la fois d'ordre public interne et international ; Attendu que la société française Saret a conclu, le 13 septembre 1977, avec la société marocaine SBBM divers

ses fonctions sous le statut de correspondant local de presse ; que du 1er avril 2002 au 21 avril 2002, il a été engagé par le Courrier de l'Ouest en qualité de rédacteur ; que divers contrats à durée

DE TRAVAIL RESULTANT D'UN CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL ; AUX MOTIFS QUE L'EXAMEN DES CONTRATS DES DIVERS OUVRIERS TEMPORAIRES MONTRE QUE LEUR PRESENCE DANS L'USINE AVAIT ETE DEMANDEE PAR LA DIRECTION

plusieurs reprises, par l'ONIFLHOR ; qu'elle a occupé ses fonctions jusqu'au 15 octobre 1996 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de réintégration et subsidiairement requalification des divers

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2006), que Mme X... engagée par la société Hôtel de Porticcio en qualité d'esthéticienne à compter du 11 mars 1999, a travaillé au titre de divers

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant résilié, à effet du 1er octobre 1997, divers contrats d'entretien de la plomberie et du chauffage d'immeubles

A cet égard, force est d'abord de constater que cet accord ne résulte d'aucun avenant écrit apporté au contrat.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1167 du Code civil ; Attendu que par divers contrats de 1970 à 1975 la Compagnie financière de cautionnement (COFINCAU) s'est portée caution de la société anonyme

de l'ouvrage, sauf à établir que l'architecte en avait reçu mandat spécial ou agissait en vertu d'un mandat général inexistants en l'espèce ; qu'en effet on ne peut assimiler à un mandat spécial les divers

à durée déterminée successifs ayant pour objet le remplacement de salariés absents ou, pour l'un d'entre eux, un accroissement temporaire d'activité; qu'estimant que ces divers contrats s'analysaient

ATTAQUE QUE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1971, LES DEMANDEURS AU POURVOI ONT ETE DECLARES ADJUDICATAIRES D'UN DOMAINE SUR LEQUEL Y..., EXPLOITANT FORESTIER, PRETEND TENIR LES DROITS DECOULANT DE DIVERS

Y..., engagés par la société Hôtel Ritz respectivement en 1983 et 1988 en qualité de maître d'hôtel "extra" par divers contrats à durée déterminée pour l'organisation de réceptions et de banquets, ont