l'exploitation par le Groupe Frey d'une enseigne posée sur le fronton d'un bâtiment réalisé par les sociétés ; que, toutefois, l'arrêt attaqué a estimé que celui-ci portait sur l'exploitation d'une enseigne conçue

judiciaire à l'égard de la société FSE sécurité grand est SASU, que l'opération de dissolution sans liquidation avec transmission universelle du patrimoine de cette société est un montage juridique conçu

Madame G... indique avoir conçu pendant ses congés en 2006, une borne interactive disposée aux endroits stratégiques des aéroports, proposant aux voyageurs, par lecture optique ou saisie manuelle de leur

pourrait en découler » ; que, cependant, la cour a ainsi elle-même constaté que, par les exceptions citées, la loi marocaine rendait possible la reconnaissance de la filiation paternelle pour des enfants conçus

(la société CSP Inc.), filiale du groupe CV Holdings, spécialisée dans la fabrication et la distribution de tubes en plastique et de récipients hermétiques conçus en particulier pour l'industrie pharmaceutique

d'octobre 1987 ; que le responsable de la société X... a constaté à cette occasion que la société Artisanat moderne exposait un bijou représentant une tête d'indien qui était la reproduction d'un modèle conçu

[C] a apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation conçu par la société DOM-TOM défiscalisation (la société DTD) qui lui avait été présenté par la société Hedios

civile devant le juge d'instruction notamment pour diffamation publique envers un particulier, visant un article publié le 8 août 1996, dans le journal "La Dépêche" sous le titre "Un voleur tiré à Conches

associée de la SARL PM'Dis, et qu'elle n'a fait qu'appliquer les directives en écoulant les articles soldés à 100 % sur cinq jours ; Patrice X... et Rémy X... sont donc les dirigeants de la société qui a conçu

l'indemnisation d'une somme de 147,22 euros au titre des dépenses de santé future restant à charge, résultant d'une consultation psychiatrique par trimestre d'une consultation ophtalmologique par an (concl

celle-ci, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Espace micro ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clea a vendu à la société Pépinières Borméennes un logiciel conçu

reprochée à Yves X..., loin de procéder d'une intention frauduleuse, avait pour but de permettre l'exécution, au profit du client, la société Polyub, des conventions passées entre les parties et mal conçues

l'arrêt alors « que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement soumise au juge ; que, dans ses écritures d'appel (concl

L'enfant qui était conçu au moment du décès de la victime directe de faits présentant le caractère matériel d'une infraction peut demander réparation du préjudice que lui cause ce décès. 6.

T... n'établissait pas avoir été poursuivi personnellement à raison de pertes de la société à ce propos (concl., p. 7) ; que la cour d'appel ne pouvait juger que M.

société SRC dans des conclusions déposées la veille de la date prévue pour la clôture, que la société SRC vend sous cette référence un rail comportait une boule de glissement avec une aile de fixation concave

sous-traitance, l'arrêt aurait méconnu les effets légaux de ses propres constatations et privé sa décision de base légale, au regard de l'article 1384 alinéa ler du Code civil, alors que, d'autre part, conçu

facturation, la cour d'appel a méconnu la loi des parties, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation de renseignement dont est débiteur le vendeur n'est pas conçue