Le 13 décembre 2008, ils ont acquis de M. et Mme [G] (les vendeurs) une maison comprenant les éléments ci-dessus et des combles aménageables. 3.

pancréatite la lithiase biliaire et l'alcoolisme ; que ce médecin retient aussi que les ecchymoses sous conjonctivales et l'infiltration ecchymotique du cou peuvent provenir de gestes de sports de combat

Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

l'ordonnance, qui a rejeté la requête en récusation et en renvoi pour suspicion légitime formée par la société Autostar, de ne porter la signature d'aucun greffier, alors « qu'il résulte des dispositions combinées

de bagages, avis à défaut duquel le transporteur n'aura pas le droit de se prévaloir des dispositions de l'article 22, alinéa 2, de la même Convention, sauf dans le cas où le bulletin de bagages est combiné

Paul, demeurant à Combs La Ville (Seine et Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Melun, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience

Enfin, ses propos relatifs aux raisons pour lesquelles il serait appelé à combattre se révèlent imprécis et peu convaincants et M.

Par acte d'huissier du 21 juin 2013, Me [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société RHÔNE-ALPES ENVIRONNEMENT, a fait assigner M [F] [L], son gérant, en comblement de passif.

La Sepanso est fondée à demander à ce que les dispositions de la cour d'appel de Bordeaux soient réformées en ce qu'elles ordonnent le comblement de la mare et qu'à cette mesure soit substituée l'obligation

après avoir constaté que celui-ci prévoyait pour la construction une hauteur de dix mètres mesurée du faîte du toit jusqu'à un talus s'étendant sur la largeur de la façade et la non-accessibilité du comble

par le demandeur, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des dispositions combinées

d'objectifs non réalisés sans rechercher si la salariée avait accepté les objectifs qui avaient été fixés ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision sans examen comparé

-Y..., d'avoir rejeté la demande de Mme Y... tendant à l'attribution d'un devoir de secours, alors qu'en se bornant à évaluer les ressources actuelles des époux sans les comparer à leur situation antérieure

La demande est ainsi formulée : « Dans le cadre qui est désormais celui des dispositions combinées des articles 31, 122, 546 et 562 du code de procédure civile, ce dernier dans sa version applicable

sanitaire et devant faire face à l'épidémie de covid-19, alors que les références de chacun des arrêtés dont la violation lui est reprochée apparaissent dans les procès-verbaux visés à la citation, qui se combine

judiciaire dépassant l'entendement ; que la cour d'appel ne pouvait débouter Mme [B] de sa demande, au prétexte inopérant que les souffrances morales liées au combat judiciaire résultent de cet appel

le consentement de James Y... à l'origine du testament olographe du 17 juin 2009 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées

condamné en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "Le privé" en liquidation des biens à supporter une partie des dettes sociales, alors, selon le pourvoi, d'une part que l'action en comblement