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La SA WAGRAM FINANCES – COLOMBUS DEVELOPPEMENT (WAGRAM) a pour activité l'exploitation d'un réseau de points de vente de restauration à l'enseigne « Colombus Café », essentiellement sous forme de franchises

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other

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Cassation

20 novembre 2006

Il est représenté à l'audience par Me Coulombeau, substituant Me Dumoulin conformément aux dispositions de l'article R.40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gorce, les

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civ1

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Cassation

20 octobre 1970

ET REVOQUE SES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES ANTERIEURES, QUE DEUX AUTRES NEVEUX FARAVEL ET COLLOMBET QUI AVAIENT ETE INSTITUES LEGATAIRES PAR UN PRECEDENT TESTAMENT, ONT ASSIGNE MARTIN EN NULLITE DU TESTAMENT

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soc

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Cassation

22 février 1995

X..., demeurant ... à Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mlle Nadine Y..., demeurant ..

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01315_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la communauté d'agglomération Seine Normandie, représentée par Me Colombet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

2 avril 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK COLOMBIA

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Chambre 1

DTA_2103325_20231010

Administratif

10 octobre 2023

la commune d'Uruffe a fait une interprétation erronée de l'article UA 4 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays de Colombey

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1ère chambre civile B

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Appel

20 novembre 2018

WEST FOREVER S.A.R.L., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

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7ème CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d2892c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 défaillante SARL KAUFMAN & BROAD GIRONDE représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503152_20251007

Administratif

7 octobre 2025

administrative : 1°) d’annuler l’offre retenue par le conseil départemental de Haute-Marne concernant les travaux du lot n° 06 : revêtements de sol, pour les travaux du mémorial Charles de Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises

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Cour d'Appel

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Appel

26 janvier 2012

, avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE représentée par Maître Christian MOREL assistée de la SELARL MARIE-CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Claire COULOMBEAU

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other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD036

Cassation

22 septembre 2008

Il est représenté à l'audience par Me Coulombeau, substituant Me Dumoulin conformément aux dispositions de l'article R. 40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gorce, les

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716723

Admin. suprême

25 novembre 1987

ce jugement, le tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer une indemnité de 10 000 F à Mlle X... en réparation du préjudice que lui cause l'usine d'incinération des ordures ménagères de Colombelles

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720388

Admin. suprême

25 novembre 1987

Alfred X... en réparation des troubles de jouissance causés par le fonctionnement de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Colombelles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 28 pluviôse

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6079a7e09ba5988459c4b2f6

Cassation

11 mars 1976

LE PORTRAIT DE SON PERE " ET " MAINTENANT C'EST COLOMBEY-LES-DEUX-ROTEUSES " ; QUE DANS LE PREMIER DE CES ARTICLES SE TROUVAIENT NOTAMMENT LES PASSAGES SUIVANTS : " J'AI APPRIS PAR LA DERNIERE EDITION

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Chambre des étrangers

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Appel

12 janvier 2026

Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

3 octobre 2025

diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits des sociétés Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra Veda CPI, Victoria CPI,Godard CPI, SCI Colombus

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Pôle 5 - Chambre 10

696a2974cdc6046d47841098

Appel

15 janvier 2026

Il fait valoir que la société Soho a joué un rôle prépondérant dans l'organisation, l'animation et le développement de ses filiales, à savoir Hudson, Colombus, Tribeca, Greenwich et Brooklyn ; qu'il est

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729966

Admin. suprême

18 décembre 1987

Y... à créer une officine à Locminé, rue de la Fontaine Saint-Colomban ensemble les décisions implicites de rejet du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du secrétaire d'Etat

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CJUE

ECLI:EU:C:2010:293

CJUE

20 mai 2010

#Verordening (EEG) nr. 1591/84 - Samenwerkingsovereenkomst tussen enerzijds de Europese Economische Gemeenschap en anderzijds de Overeenkomst van Cartagena en haar lidstaten Bolivia, Colombia, Ecuador,

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