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6 octobre 2021

consorts E et de l'IME " Le Colombier ".

comm

6137265fcd580146774250f0

25 mars 1997

civile immobilière (SCI) Casa Florry, dont le siège est ..., 14°/ la société civile immobilière (SCI) Villa d'Este, dont le siège est ..., 15°/ la société civile immobilière (SCI) Domaine du colombier

Service des référés

66fee09f172da17169e9aa8d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

La Sci Le Petit Colombier était également propriétaire du lot n°72, s’agissant du couloir desservant les caves correspondant aux lots précités, dépendant dudit immeuble.

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b48

Appel

25 octobre 2022

La SARL Le Colombier DM Ouest a interjeté appel de la décision le 15 février 2019.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100315

19 mars 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société La Colombière.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300430

30 mars 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Hélène Colombier (demanderesse au pourvoi principal).

3ème Chambre

DTA_1801222_20230612

Administratif

12 juin 2023

A à la somme de 20 391,70 euros TTC et les a mis à la charge du Syndicat des copropriétaires Garages du Colombier.

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492183.20250224

24 février 2025

; 3°) de mettre à la charge de la SCI La Colombière la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90413

22 mai 2025

[O] [X], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Colombine immobilers, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société GSI

1ère chambre

DTA_2101554_20230203

Administratif

3 février 2023

C, et de Me Azizi, substituant Me Matharan, représentant la commune de Colombières. Considérant ce qui suit : 1. M.

TCOM

Trib. de Commerce

69f76d4acdc6046d47747eff

Commerce

21 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

AFRO MEAL, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié au siège Grosse délivrée à Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD Expédition délivrée à Me Joëlle GUILLOT le l’an deux

19e chambre

60328551a27559b911c00902

Appel

17 janvier 2018

[B] à payer une somme de 1 200 euros à l'association Le Colombier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté l'association Le Colombier du surplus de ses demandes reconventionnelles

2ème chambre

DTA_2200166_20240215

Administratif

15 février 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Colombiers doivent dès lors être rejetées.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300584

23 mai 2012

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne solidairement la SCEA du Colombier et M.

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0215JUD001492518

15 février 2024

En l’affaire Colombier c.

4ème Chambre

69cf502fcdc6046d47f1f8a6

Appel

2 avril 2026

4ème Chambre ARRÊT N°92 N° RG 25/06690 - N° Portalis DBVL-V-B7J- WHRL (Réf 1ère instance : 24/00074) SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES COLOMBIER N ' WAGRAM ' KLEBER - MARCEAU (LEFEUVRE SYNDIC

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469402.20230613

13 juin 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du Gaec les Colombières, de Mme C et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

civ1

60794b679ba5988459c42f64

14 mars 1984

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE PAR LETTRE RECOMMANDEE POSTEE LE 13 JUIN 1979 LA SOCIETE "LE COLOMBIER" A INFORME LA SOCIETE "LA NOUVELLE DEMEURE",AGENT IMMOBILIER