conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu à jonction des pourvois A 98-18.654, Z 98-18.653 et C 98-18.656 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1998), que la SNC Colombine

conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu à jonction des pourvois n° C 98-18.656, Z 98-18.653 et A 98-18.654 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1998), que la SNC Colombine

, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société en nom collectif Colombine

novembre 1982, il a écrit à son employeur pour se plaindre de n'avoir pas été réglé de commissions qui lui étaient dues pour livraisons faites à des clients de son secteur, en particulier la maison Colombe

n'était pas celle de représentation, telle que définie par le contrat comme portant sur le secteur du sud-ouest de la France, mais qu'il avait eu pour principale activité l'implantation de la société en Colombie

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien B... coupable de rébellion ; " aux motifs que la rébellion de Colette B... est établie par le procès-verbal de la brigade de gendarmerie de Colombelles

l'homme et 407 du Code de procédure pénale, tout prévenu a droit à se faire assister d'un interprète s'il ne maîtrise pas la langue employée à l'audience ; qu'en l'espèce, le prévenu, de nationalité colombienne

culpabilité de la prévenue, la partie civile faisait valoir que l'existence de l'obligation contractée entre elle et Pierrette B... résultait, non seulement d'une simulation des bilans de la SCI La Colombe

en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le tribunal d'instance de Colombes, au profit de M.

Caixabank, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Colombine

conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu à jonction des pourvois E 98-18.658, B 98-18.655 et D 98-18.657 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1998), que la SNC Colombine

conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu à jonction des pourvois E 98-18.658, B 98-18.655 et D 98-18.657 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1998), que la SNC Colombine

the Colombian health care system and who were also not admitted to the Netherlands.

suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 juin 2005), que Mme X... a été engagée en 1992 par l'association de gestion de la maison de retraite "Les Colombes

Armadas Revolucionarias de Colombia – “FARC”), that he had received threatening telephone calls, that he had been kidnapped by the FARC and that shots had been fired at the family home.

The applicants applied for asylum in the Netherlands on 5 April 2004, submitting that the first applicant had been kidnapped and declared a military target by the Revolutionary Armed Forces of Colombia

La société Réside études apparthôtels fait grief à l'arrêt de la condamner à verser une provision d'un certain montant à chacun des propriétaires bailleurs de la résidence Monceau Bois-Colombes au titre

utilisant un étiquetage donnant une identité régionale à la bière ; que la société Pietra qui fabrique, conditionne et commercialise, depuis 1995, des bières "corses" dénommées "Pietra", "Serena" et "Colomba