X... et Mme Colette Y..., exploitant en nom propre l'entreprise Provence hydraulique, pour les motifs exposés au mémoire précité ; Mais attendu que l'arrêt, qui a relevé que l'Union locale sollicitait

PARIS, 13ème chambre, en date du 21 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Jean-Claude Y..., Philippe Z..., Benno A..., Edouard A..., Olivier B..., Idrissa C..., Xavier D..., Colette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OSF Coemet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

civile ne comporte ni une identité de cause ni une identité d'objet ; qu'il convient de confirmer le jugement entrepris des constitutions de partie civile de Robert Y..., Gérard C..., Didier Z..., Colette

[X] et la société Le Cornet d'amour afin d'obtenir l'annulation de la marque n° 4107974 « le cornet d'amour » ainsi que des mesures d'interdiction d'usage de ce signe.

, lotions à usage cosmétique, produits de maquillage, porte-clefs, lunettes optiques et lunettes de soleil, stylos, agendas, articles de maroquinerie, vêtements, prêt-à-porter, foulards, châles, cravates

par les huissiers de justice ; que l'ordonnance les autorisait encore à collecter toute information « concernant les faits allégués » ; qu'en énonçant que la mission confiée aux huissiers de justice «

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCI Colbert a confié à la société Mary Leynaert immobilier la gestion de trois

faisaient valoir que le recours de la SCI Colbert à l'encontre de M.

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Noël Collet

Colette, épouse Z..., MARIE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle en date du 5 novembre 1990 qui pour recels, outrages à agents et à magistrat, détention de munitions

réparation des préjudices ; que le Fonds de garantie automobile (FGA) est intervenu à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes, alors que, selon le moyen, commet

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 février 2001), que Mme X..., qui exerce la profession d'avocat, a ouvert en 1983 un compte

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors selon le moyen : 1 / que commet une faute de nature à engager sa responsabilité le banquier tiré qui paie un chèque barré portant l'identité

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et 65 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre Benallou du chef de vol ; "aux motifs que ne commet

moyen : 1 / que, d'une part, l'employeur est tenu, en vertu du contrat de travail qui le lie à son salarié, d'une obligation de sécurité de résultat, de sorte qu'en manquant à cette obligation, il commet

l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions

que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de concussion et l'a condamnée pénalement ; "aux motifs que celle-ci est mal venue à soutenir qu'elle n'avait nullement l'intention de commettre