ayant entraîné la clôture du compte de Mme [E] comme le montrent les comptes postérieurs qui font toujours état d'un compte courant à son nom, la créance litigieuse n'est pas une créance de compte courant

suivant : Sur le pourvoi formé par la société BTP-GASS Bernard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar

diverses sommes, alors : « 1°/ qu'ayant relevé que la société Arch'Imhotep est restée totalement passive face à la carence de la société Archi Sud bâtiment à exécuter les travaux qui lui ont été commandés

accepté d'acquérir ces parts sociales, le tribunal a constaté l'accord des parties sur la cession des parts et a condamné les consorts Z... à rembourser, en tant que de besoin, le montant des comptes courants

Z... font grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant du préjudice soumis à recours à une certaine somme incluant les conséquences d'une gêne dans les actes de la vie courante alors, selon le moyen : 1

Serge X... soutenait au contraire que, le bon de commande du 28 novembre ayant été déchiré, la commande avait été annulée et une nouvelle commande, autonome et distincte, avait été passée le 29 novembre

Après mises en demeure infructueuses de régler le montant de la cession des parts, le solde créditeur de son compte courant d'associé et les intérêts dus sur ces montants, la société Bouras a assigné la

autorisé le Crédit du Nord à poursuivre contre eux l'exécution d'hypothèques consenties par eux lors de l'obtention de deux emprunts, alors, selon le pourvoi, que l'inscription, au débit du compte courant

Y... en remboursement du montant du compte-courant d'associer de M.

; que ce danger, dont la réalité était confirmée par le sapeur-pompier Claude A... qui a repêché le corps du jeune Mickaël Y..., a été justement évalué par la salle directrice de commandement TN 94, qui

Contant-B.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre, 22 mai 1989), que la Banque populaire de la Guadeloupe, devenue la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque), a ouvert un compte courant

X... a fait assigner la société JMD Aquitaine, aux droits de laquelle se sont successivement trouvées la société Seriprint puis la société Constantin, en paiement du solde créditeur de son compte courant

T..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas

2017 », alors « âgé de 13 et demi » cependant que « l'âge habituel pour atteindre cette classe en Guinée est quinze ans », ou encore qu'il « n'a pas été en mesure d'expliquer comment son oncle a été en

l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2000), que la société Sentor, qui exploite un magasin pour le commerce de produits de beauté dans une zone commerciale à Vichy, a adressé à la société Clarins une commande

l'expression "interdiction d'accès" qui ne renvoie à aucune notion juridique ou technique, n'est pas spécialement définie par les stipulations contractuelles, il convient de se référer à son acception courante

bornée à constater que le directeur financier avait pu identifier dès le 6 novembre 2017 à 11h43 la quasi-totalité des factures litigieuses alors qu'il avait été informé le même jour à 10h53 de la commande