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46 102 résultats pour « Collange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00385

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents et de l'indemnité pour travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige relatif

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COLLANGE, Stéphanie, Colette, Andrée, GRACIA

SIREN 789941861Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

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Dépôts des comptes

VERONIQUE COLLANGE CONSULTING

SIREN 879955565Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

21/06/2026

Voir →

Immatriculations

SCI DE COLLANGES

SIREN 423856103Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

COLLANGE, Heaven, Lucile, Anaïs, MERIC

SIREN 907494678Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/06/2026

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Dépôts des comptes

SNC LEVALLOIS COLLANGE

SIREN 753868512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/05/2026

Voir →

CC

comm

613723c1cd5801467740dbe8

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

réaliser avec un outillage qu'elle devait élaborer et conformément à des prototypes soumis à l'agrément de Dangexpress ; qu'après approbation des prototypes, la société Défi 22 a livré les conteneurs commandés

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9dd

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

X... diverses sommes au titre de l'engagement écrit (14ème mois), au titre de rappel de rémunération, au titre de redressement sur congés-payés, en application de l'article 24 de la convention collective

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7a9

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

X... et lui avait indiqué qu'il conviendrait qu'il s'en explique à son retour de congés d'où il résultait qu'il ne s'agissait pas d'un avertissement donné au salarié mis en garde contre les conséquences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00122

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de licenciement, de la mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour violation du statut protecteur

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d12

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation de la société à la somme de 8 843,61 euros à titre de rappel de commissions outre celle de 884,36 euros à titre de congés

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405940

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

personnel, lié à l'exécution du contrat de travail, n'ait été invoqué dans la lettre de notification de la rupture, faisaient clairement apparaître le licenciement comme directement lié à la demande de congé

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136f4

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

François X..., directeur général, usant de la faculté triennale de résiliation, avait fait délivrer congé à la SA Immobilière de la rue Jean Mermoz ; que cette dernière a contesté la validité de ce congé

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d24

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

B... aurait annoncé que "s'il voulait jouer à cela alors on allait jouer", si l'inscription "X... on t'a eu, on va... " trouvée dans les toilettes du collège après les faits, si le passé de A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101234

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société KIS, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société TYP AG, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00576

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

outre les congés payés afférents -septembre 2012 1498,41? outre les congés payés afférents -septembre 2013 226,57? outre les congés payés afférents - septembre 2014 557,66?

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soc

61372207cd580146773f9a63

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

peut, dès lors, être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel de salaire, de treizième mois, de congés

Source officielle
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soc

613722e6cd58014677402f5b

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

raison économique le 21 janvier 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Plaisirs d'apprendre fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes à titre de congés

Source officielle
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soc

613721d5cd580146773f7e42

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Videac produisait régulièrement la copie d'une lettre par laquelle, parallèlement à la convocation du salarié à l'entretien préalable, elle faisait grief à l'intéressé de fixer d'autorité ses dates de congés

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100819

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Serge X... soutenait au contraire que, le bon de commande du 28 novembre ayant été déchiré, la commande avait été annulée et une nouvelle commande, autonome et distincte, avait été passée le 29 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00060

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature'' ; qu'il en résulte que le texte distingue la coordination et la direction de salariés, du commandement sur des

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5336b

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

d'avoir requalifié les contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée et condamné, en conséquence, la société Hachette à verser aux salariés des indemnités de requalification, préavis, congés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100288

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[J] : « je te joins à nouveau la convention de collaboration », que, dès le mois de février 2009, M.

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CC

soc

6137247acd58014677415d11

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

d'avoir requalifié les contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée et condamné, en conséquence, la société Hachette à verser aux salariés des indemnités de requalification, préavis, congés

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CC

soc

6137235ecd58014677408e4d

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Menport, de la SCP Alain Monod et Colin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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