AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00385
13 avril 2023
13 avril 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents et de l'indemnité pour travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige relatif
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COLLANGE, Stéphanie, Colette, Andrée, GRACIA
23/06/2026
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VERONIQUE COLLANGE CONSULTING
21/06/2026
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SCI DE COLLANGES
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
16/06/2026
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COLLANGE, Heaven, Lucile, Anaïs, MERIC
09/06/2026
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SNC LEVALLOIS COLLANGE
31/05/2026
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comm
613723c1cd5801467740dbe8
29 janvier 2002
29 janvier 2002
réaliser avec un outillage qu'elle devait élaborer et conformément à des prototypes soumis à l'agrément de Dangexpress ; qu'après approbation des prototypes, la société Défi 22 a livré les conteneurs commandés
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