Y... a été engagé en 1968 en qualité de collaborateur comptable par la société Fiduciaire de France puis a notamment exercé les fonctions de directeur de bureau ; que son contrat de travail prévoyait qu'il

juin 1990, par Mario Z..., directeur du centre d'insémination de la région de Poznan, qu'il aurait reçu, le 8 juin précédent, la visite d'Alain A... et Pascal Y..., désireux de lui proposer leur collaboration

X... s'étant engagé à réaliser, au service de la société Euronet technologie (en collaboration avec un autre salarié, M.

X... cesse sa collaboration et perçoit une indemnité transactionnelle d'un montant de 65 000 francs"; qu'à l'issue du stage, Radio-France a informé M.

Z..., ces deux personnes ont accompli un travail effectif de collaborateur de cabinet ; que les intéressés ont insisté sur le montant de leur rémunération de l'ordre de 6 200 francs net par mois et sur

une action en contrefaçon en invoquant sa qualité de co-auteur d'un scénario, dont l'ouvrage serait en partie la reproduction illicite, préalablement élaboré en vue d'émissions de télévision, en collaboration

X... et Y..., n'était pas, à ce titre, coauteur du film, oeuvre de collaboration, de même qu'en raison de la cession de droits d'auteur réalisée à son profit par M.

Duchene B... a confirmé à son employeur qu'il ne pouvait accepter de collaborer avec le candidat qui avait été engagé en dehors de lui, qu'il a réitéré ce refus le 2 octobre lors d'une réunion en présence

Y..., tout comme sa cocontractante, avait effectivement accepté que deux collaborateurs des arbitres effectuassent des "constatations techniques" au siège de la société Champenoise de papiers peints et

inscrite au chômage avant d'engager une procédure, d'autant qu'à titre subsidiaire, l'employeur avait demandé, dans ses conclusions, une expertise pour établir la réalité et les modalités de la collaboration

X... avait apporté pendant des années sa collaboration au cabinet de son épouse, sans relever qu'il aurait eu une activité interdite de plaidoirie ou de réception de la clientèle et sans préciser en quoi

anti-avortement", des "commandos" constitués "contre la police" (en s'enchaînant aux radiateurs des commissariats), contre les "promoteurs immobiliers", contre "la bagnole" (en s'enchaînant aux voitures

X... au titre de la rupture du contrat de collaboration, par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 février 2007, M. Z... ès qualités a mis fin à toute collaboration avec M.

d'un accord définitif entre les parties, que la société Jean Lutz, défenderesse et intimée, n'apportait pas la preuve que les deux ventes réalisées et commissionnées n'étaient que des essais de collaboration

X... ; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 321-5 du code rural, ensemble l'article 1873 du code civil ; 2 / que l'option pour la qualité de collaborateur d'exploitation

fournir au créancier saisissant tous les renseignements sur l'existence, la nature et le solde de tous les comptes ouverts par le débiteur dans ses livres, si bien qu'en limitant l'obligation de collaboration

violer les articles L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle et 1134 du Code civil, la liberté contractuelle permettrait que des contrats de commande de traduction engendrent une oeuvre de collaboration

statuant ainsi, cependant que la durée et la répétition des absences, même entraînées par son état de santé et non fautives du salarié, signalaient à l'employeur qu'il ne pouvait compter sur une collaboration