S'agissant des travaux et prestations résultant de la non-création de la brèche dans le barrage de Vezins : 11.

SOGEST [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Pauline BARANDE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse

épouse de Monsieur Y..., demeurant ..., à Sainte Foy lès Lyon (Rhône), 5°) de Madame Yvette, Antoinette B... épouse de Monsieur D..., demeurant ..., à Sainte Foy lès Lyon (Rhône), 6°) de Monsieur Claude

B..., demeurant rue du Courbaril, 97031 Le Robert, 2°/ de Mlle Marie-Claude Alberte C..., demeurant Lestrade, 97031 Le Robert, 3°/ de Mlle Marie-France G..., demeurant Fonds Masson, 97215 Rivière

La question du barrage d’Ilısu est désormais publique.

Claude d'F..., demeurant 472 c, rue A. Joseph H... à Arleux (Nord), 4 ) de M. Jean-Michel A..., demeurant ... à Lambres-Lez-Douai (Nord), 5 ) de M. Jean-Marc C..., demeurant ...

de toutes ses demandes, - condamner la société Bara, au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société Bara

TINO X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparant en personne INTIMÉ Monsieur Y... Co/ Mr Raymond Z... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représenté par M. Ernest A...

de FUMEL sur le LOT " serait exploité en partenariat à hauteur de 50 %, Christophe X... apportant un financement de 5, 5 millions d'Euros et qu'un protocle " sans clause suspensive serait rédigé le 28

ET QUE LE CREATEUR DU LOTISSEMENT, DANS UNE LETTRE DU 2 JANVIER 1951, A PRECISE QUE L'INTERDICTION DE LA CLAUSE LITIGIEUSE NE VISAIT, NI LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE, NI D'UN APPENTIS DANS CHAQUE LOT" ;

[P] [D], notaire associé de la SCP Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Vincent David, Eric Barrande

ATTENDU QUE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX (CITRA) FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER UNE INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT A SON OUVRIER CHOMAZ TRAVAILLANT SUR LE CHANTIER DU BARRAGE

PARLA, demeurant à Montluel (Ain), lieudit "La Côte", La Boisse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre, section A), au profit de Monsieur Claude B...

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baron Z... de A...

se lire indépendamment l'un de l'autre ; Attendu que la juridiction n'est tenue de rechercher la commune intention des parties contractantes qu'en présence d'une convention ambiguë ; Sur les clauses

1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979 ET 1980 DANS LES ROLES DES COMMUNES DE SAINT-MARC JAUMEGARDE ET BEAURECUEIL, BOUCHES-DU-RHONE A RAISON DES INSTALLATIONS DU BARRAGE

Paris, 21 octobre 1994) , que la société Cobana import (société Cobana) a chargé la société Stimar, en qualité de commissionnaire de transport, d'expédier de Côte-d'Ivoire en France deux conteneurs de bananes