X... durant la période litigieuse, tout en versant durant cette même période des cotisations de retraite pour M.

Z... procédant ainsi était non seulement coupable de "cavalerie" pour se servir de l'argent qui ne lui appartenait pas, puis ensuite de vols"; qu'il ressortait donc clairement de ces conclusions que l'employeur

porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou au service offert, pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire

X... de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient que "si le texte d'un contrat de travail tel qu'il a été signé est clair, il peut comme tout contrat, ne pas représenter l'intention véritable des

. "; qu'à la question du juge d'instruction qui lui demandait s'il estimait que les personnes recommandées avaient été favorisées par rapport à d'autres candidats, il a clairement répondu "oui, forcément

de dater précisément l'origine des autres fractures, le docteur B... les situe approximativement au milieu et à la fin du mois de novembre 1992, c'est-à-dire en tout état de cause pendant la période durant

défaut de motifs ; que la société faisait expressément valoir en cause d'appel qu'il avait été expressément convenu avec l'ensemble des cadres concernés par la réorganisation totale du groupe que, durant

été" adressées avant la signature du mandat ; qu'en retenant que le contrat prévoit une rémunération lorsque l'acquéreur "aura été" présenté avant la signature, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

supplétives de l'armée ; qu'il ne fait pas de doute qu'en l'espèce les propos poursuivis visent l'action commise par les harkis auprès de l'armée, agissant comme supplétifs ; que cela ressort tant clairement

précis de leurs conclusions, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3 °/ qu'en retenant que le juge de l'orientation, en « faisant droit à la demande d'apurement de la dette susvisée et ce durant

souscrite auprès de la CNP et que celui-ci était subordonné au "maintien des garanties et assurances existantes énumérées précédemment pendant toute la durée du prêt", qu'il résultait de ces termes clairs

La société [Adresse 4] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle avait renoncé de manière claire et non équivoque à se prévaloir, sur la période de 2015 à 2019, des dispositions légales régissant le partage

B..., MA de Saint-Cyr (les consorts Y... ), Mme Anne-Claire Y..., MM. Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

d'annuler pour inconstitutionnalité des contrôles opérés sur le fondement de l'article 60 du code des douanes postérieurement au 22 septembre 2022 et avant l'abrogation du texte, quand il résulte clairement

de travail imputable à la société Geemac et de l'avoir condamnée à payer à la salariée des indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 ) que le comportement de Mme X... révélait sa volonté claire

J... soutient que la jurisprudence de la Cour de cassation a clairement posé qu'il convenait d'apprécier le bien-fondé de la demande de mise en liberté présentée au regard de la satisfaction des seuls

A demande en remboursement du prêt RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2016 Le DIX SEPT FEVRIER DEUX

société Roset avec la société Topper Expansion ; qu'en se déterminant de la sorte pour rejeter la demande, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; 3 ) qu'après avoir constaté que, durant