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526 résultats pour « Clabeaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103646_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire d'Aigues-Mortes a délivré un permis de construire à la SCI Franclau ; 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03317_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 21MA03317, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL03317, Mme A représentée par la SCP Lemoine Clabeaut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01031_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, l'EARL Lustang, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00595_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01906_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401418_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401802_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024 sous le n° 2401802, Mme A C, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2602161_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par la société civile professionnelle (SCP) Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6350e4dd42150aadff23db88

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Portalis DBVH-V-B7F-IFQK AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES C 18 décembre 2019 RG:16/02060 [P] C/ [T] Grosse délivrée le 19/10/22 à : Me Clabeaut

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae49e4ea48318f5ad65

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DBVH-V-B7F-IB5S EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NÎMES 24 mars 2021 RG :18/00685 [J] C/ CAF DU GARD Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me CLABEAUT

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf405d6f7f678d492f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

décembre 2022 RG : 21/00889 [G] SAS REDEN SOLAR C/ [W] [N] [F] [O] [O] [R] [R] [P] [R]-[K] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Elodie Rigaud à Me Christèle Clabeaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302655_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, la commune d'Albaret-Sainte-Marie, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201656_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 octobre 2022, le 30 août et le 1er octobre 2024, la communauté de communes du bassin de Pompey, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian, conclut au rejet de

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2302412_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

enregistrée le 2 février 2023, complétée par des pièces enregistrées le 10 mars 2026, la société Merluche, aux droits de laquelle est intervenue en cours d’instance la société Dupleix, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54d8361df277dc59893

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉ : Monsieur [H] [G] né le 19 Octobre 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christèle CLABEAUT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303088_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société Street Drive Market, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203952_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Lez-Avignon a prononcé sa suspension de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01329_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la commune de C, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 200 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102618_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, la SCI LES 3B, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303067_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, la société Street Drive Market, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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