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111 678 résultats pour « Ciper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301063

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société CIPS à payer à la société Eiffage construction la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société CIPS ; Ainsi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200031

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 SM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 janvier 2013 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 31 F-D

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10528

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

C... , 3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [...]                               , 4°/ à la société Banque Delubac et Cie, société en commandite simple, dont le siège est [

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e281

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

du revêtement réalisé par la société CIP ; Attendu que la société CIP reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Sudotrans la somme de 45 287,31 francs avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163899ca5395b851a399baf

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

[E] [B] soutient que sa tante aurait ouvert un compte dans les livres de la banque CIC à Genève.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02145

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société CIFP à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde30ec9e4e350d961da645

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

(ci-après Werner), société allemande.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c213

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X... ; que dès lors, la cour d'appel, en considérant que l'engagement de la CIP de déposer 10 000 000 francs dans les caisses de la Casden était subordonné à la défaillance de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70f26cdc6046d47faa929

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE Sàrl SARL [X] CIP 4499 Affaire 2024000180

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609a5954c6ec55cf710218

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

[Z] [O] C/ Mme [U] [V] veuve [O] ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET L'ACTION PERSONNALISEE DANS LE DEPARTEMENT DU NORD (ASAPN) SA BANQUE CIC OUEST anciennement dénommée CIO

Source officielle
CA

1ère Chambre

65c47ff286d70a000846ce30

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

client, - déclaré la société CIP Bouillante responsable des préjudices 'ci-dessus examinés' - condamné in solidum la SARL CIP Bouillante et la société AXA Corporate Solutions Assurance à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61635de8683f470e3416dc4e

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

N° de MINUTE : N° RG : 10/02713 Jugement (N° ) rendu le 04 Mars 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : DD/CL APPELANTE CLOISON-ISOLATION-PLATRERIE-SERVICES -CIPS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01009

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

X... a été engagé à compter du 15 décembre 1965 par le Crédit industriel de Normandie devenu la Banque Scalbert Dupont-CIN (CIC Banque BSD CIN) pour occuper des fonctions administratives et en dernier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678a12fe6a3e85a6c872

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

en nom collectif GARE VICTOR HUGO composé de 200 parts était initialement réparti à égalité, à raison de 50 parts chacun, entre : - la sarl SCRIM ILE DE FRANCE (société SCRIM), - la SNC MALEKI et Cie

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420032

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

pour faire face à ses dettes fiscales et à ses besoins personnels et familiaux de 1992 à 1994 ; qu'à cette fin, il a utilisé quatre comptes bancaires au CCP de Rennes, à la Caisse d'Epargne et au CIN

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc67

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIP Maisons Méditerranée, société en nom collectif, dont le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD004057510

Admin. suprême

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les griefs tirés de la partialité du président de la formation arbitrale et de la composition irrégulière de celle-ci en raison d’une prétendue influence du CIO sont sans fondement. 3.3   L’autre

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c47065

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur appel d'une sentence arbitrale (Paris, 25 juin 1996), que les sociétés Soulier et Soulier négoce international d'une part, la Compagnie industrielle du papier (CIP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01065

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

qui lui réclamait une certaine somme en exécution d'un contrat de fourniture et de maintenance de matériel informatique ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de la société CIP, le jugement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005651_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle soutient que : - la responsabilité du CIAS est engagée sur le fondement de la jurisprudence Moya Caville.

Source officielle

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