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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301063
25 septembre 2012
25 septembre 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société CIPS à payer à la société Eiffage construction la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société CIPS ; Ainsi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200031
10 janvier 2013
10 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 SM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 janvier 2013 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 31 F-D
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10528
13 décembre 2017
13 décembre 2017
C... , 3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Banque Delubac et Cie, société en commandite simple, dont le siège est [
Source officiellecomm
613723c9cd5801467740e281
17 juillet 2001
17 juillet 2001
du revêtement réalisé par la société CIP ; Attendu que la société CIP reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Sudotrans la somme de 45 287,31 francs avec intérêts au taux légal
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899ca5395b851a399baf
9 septembre 2010
9 septembre 2010
[E] [B] soutient que sa tante aurait ouvert un compte dans les livres de la banque CIC à Genève.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02145
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société CIFP à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde30ec9e4e350d961da645
4 juillet 2018
4 juillet 2018
(ci-après Werner), société allemande.
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c213
6 mars 2001
6 mars 2001
X... ; que dès lors, la cour d'appel, en considérant que l'engagement de la CIP de déposer 10 000 000 francs dans les caisses de la Casden était subordonné à la défaillance de M.
Source officielleProcédures collectives
69e70f26cdc6046d47faa929
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE Sàrl SARL [X] CIP 4499 Affaire 2024000180
Source officielle1ère Chambre
61609a5954c6ec55cf710218
5 novembre 2013
5 novembre 2013
[Z] [O] C/ Mme [U] [V] veuve [O] ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET L'ACTION PERSONNALISEE DANS LE DEPARTEMENT DU NORD (ASAPN) SA BANQUE CIC OUEST anciennement dénommée CIO
Source officielle1ère Chambre
65c47ff286d70a000846ce30
22 janvier 2024
22 janvier 2024
client, - déclaré la société CIP Bouillante responsable des préjudices 'ci-dessus examinés' - condamné in solidum la SARL CIP Bouillante et la société AXA Corporate Solutions Assurance à verser à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635de8683f470e3416dc4e
19 mai 2011
19 mai 2011
N° de MINUTE : N° RG : 10/02713 Jugement (N° ) rendu le 04 Mars 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : DD/CL APPELANTE CLOISON-ISOLATION-PLATRERIE-SERVICES -CIPS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01009
20 mai 2009
20 mai 2009
X... a été engagé à compter du 15 décembre 1965 par le Crédit industriel de Normandie devenu la Banque Scalbert Dupont-CIN (CIC Banque BSD CIN) pour occuper des fonctions administratives et en dernier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678a12fe6a3e85a6c872
20 mars 2014
20 mars 2014
en nom collectif GARE VICTOR HUGO composé de 200 parts était initialement réparti à égalité, à raison de 50 parts chacun, entre : - la sarl SCRIM ILE DE FRANCE (société SCRIM), - la SNC MALEKI et Cie
Source officiellecr
613725b7cd58014677420032
13 janvier 1999
13 janvier 1999
pour faire face à ses dettes fiscales et à ses besoins personnels et familiaux de 1992 à 1994 ; qu'à cette fin, il a utilisé quatre comptes bancaires au CCP de Rennes, à la Caisse d'Epargne et au CIN
Source officielleciv3
613723accd5801467740cc67
27 février 2001
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIP Maisons Méditerranée, société en nom collectif, dont le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD004057510
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Les griefs tirés de la partialité du président de la formation arbitrale et de la composition irrégulière de celle-ci en raison d’une prétendue influence du CIO sont sans fondement. 3.3 L’autre
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c47065
8 avril 1999
8 avril 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur appel d'une sentence arbitrale (Paris, 25 juin 1996), que les sociétés Soulier et Soulier négoce international d'une part, la Compagnie industrielle du papier (CIP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01065
13 novembre 2013
13 novembre 2013
qui lui réclamait une certaine somme en exécution d'un contrat de fourniture et de maintenance de matériel informatique ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de la société CIP, le jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005651_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité du CIAS est engagée sur le fondement de la jurisprudence Moya Caville.
Source officiellePage 7 sur 5584