SARL CABINET GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES RCS PARIS 340 370 774 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0794 JUGE : Madame Sophie CHODRON

SELEURL CABINET Freddy BRILLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G795 DÉFENDERESSE TRESORIE DE GUADELOUPE AMENDES [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, non représentée JUGE : Madame Sophie CHODRON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Jean-Pierre Y..., demeurant à COUCY LE CHATEAU (Aisne) "Les Michettes", 2°) LA SOCIETE B.V.D. société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Soissons, avenue Choron n° 23, défendeurs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, l'association Protégeons Ménerbes, représentée par Me Chocron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022

A..., représenté par Me Choron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le ministre de l’intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation

E B, représenté par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, Me Chocron, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque R 156 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON

en application des dispositions de l'article 786 et 910 du même code, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON

chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président Madame Isabelle DE MERSSEMAN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Céline MARILLY,Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Choron, avocat commis d'office, représentant M.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, l'établissement public territorial de bassin Seine grands lacs, ci-après dénommé " EPTB Seine grands lacs ", représenté par Me Chocron

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Chocron, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.