Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Dès lors, la clause résolutoire s’est trouvée acquise au 11 août 2023.

Claude Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de son fils Jean-Christophe Z... et en qualité de directeur général des sociétés suivantes : la société anonyme "SNCI",

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Claude A... ; 2°)- Madame Claude A... née Christiane H... ; demeurant tous deux

, qu'il résulte des documents versés par le ministère public aux débats (télécopie l'OCRTRICS, antenne de Rabat (Maroc) en date du 10 octobre 1996 et lettre d'accompagnement de l'adjudant-chef Jean-Claude

délit contre l'intégrité d'une personne et de non-dénonciation de privation ou mauvais traitement sur personnes vulnérables ; "aux motifs que la connaissance des faits s'établit par le fait que Claude

Représenté par Me Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assisté sur l'audience par Me Guy-michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0975

Monsieur Claude X... a relevé appel de cette décision.

* * * Par acte sous seing privé du 19 juin 2008, Monsieur Jean Claude Z..., Madame Arlette Z..., Madame Véronique Z...et Madame Emmanuelle Z...

Marie Y..., ¤ en tout état de cause, * condamner in solidum Claude X...et Marie Y...à payer à Sophie A..., d'une part, et, à Jean-Christophe D..., d'autre part, une indemnité de 400. 000 euros en

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

c/ Maître Christophe Y...

Claude et Christophe X... et de la société de la Brosse, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel de Paris dans le litige les opposant à Mme Michèle

Claude C... cédait sa place à M. Christophe R... , qui prenait la direction du groupe C... jusqu'en décembre 2008. Le 30 décembre 2008, la société C...

Adam Jean Claude né le 20 Mars 1985 à VALENCIENNES Fils de X... Claude et de Y...

MOTIFS Sur les demandes relatives à l'acquisition de la clause résolutoire, de délais de suspension des effets de la clause résolutoire et de délais de paiement L'article 834 du code de procédure civile

- Condamner Mme Marie-Claude Z... à lui payer la somme de 5   000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

NC..., Dominique PX..., Michel PK..., Jean-François HC..., Bruno JW..., Daniel OY..., Philippe SS..., Pierre XS..., Claude ZU..., Erik AF..., Jean-Marc ES..., Christophe FF..., Philippe GM..., Thierry