COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de Chambre Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON

=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00062 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

France 08/09/2017 Bernadets français Christophe MEYER 5. 75118/17 Traber c. France 18/10/2017 Saint-Pétersbourg russe Marc LEVIS 6. 79769/17 Mazin c.

27 janvier 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [R] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa FAIVRE-PICON

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, Me Dalila GUILLOT, M.

l'absence de matériel de protection individuelle réglementaire sur le chantier, d'autre part, qu'il ressort des plans de la construction versés aux débats et n'est pas contesté par le prévenu que le pignon

Limoges, 89 / Mlle Marie-Noëlle Parot, demeurant 18, rue Condorcet, 87100 Limoges, 90 / Mme Liliane Pecout, demeurant 7, allée Edouard Manet La Bastide II, 87100 Limoges, 91 / Mme Colette Pichout

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

et de 1% ; le volume des verres de vins est de 18 centilitres et non de 12 centilitres ; les soirées étape, qui comprennent un verre de vin, n’ont pas été comprises ; la perte de vin au verre et en pichet

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

SAINT-QUENTIN DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [P] né le 12 Février 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christophe

: CP/CP APPELANT Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Christophe

SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 Monsieur [A] [J] [Adresse 18] [Adresse 18] DEFAILLANT Monsieur [L] [R] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Jean-Louis PICHON

Portalis DBVL-V-B7I-VJAZ (Réf 1ère instance : 2023003054) (2) FRANCELOT SAS C/ Mme [G] [Q] [A] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

acte de commissaire de justice en date du 14.05.25 délivré à l'étude - [Adresse 1] Absente, Représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Maître PICHON

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00227 dans l’affaire entre : Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Elsa FAIVRE-PICON