TECHNIFAB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉ Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me

La CPAM du VAR régulièrement assignée n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat.

BRANCHET FRANCOIS, [G] [Y] [E] [F], Caisse CPAM DU VAR Expédition délivrée à Me PETIT à Me CHAS à Me SANTINI à Me LEPORATI à ME VERIGNON EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre

avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Florence FROMENT MEURICE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, absente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 8 Mars 2022 : Monsieur Christophe

La CPAM s'en remet à l'appréciation de la cour.

Elle est représentée devant la Cour par M e   Christophe Pettiti, avocat à Paris. A.

Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-17-1099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe

Par décision du 9 octobre 2002, la CPAM de Valenciennes a reconnu l'origine professionnelle de la maladie.

La CPAM [Localité 1] a reconnu l'origine professionnelle de sa maladie et, par décision du 8 juillet 2003, fixé son taux d'IPP.

L'accident a été pris en charge par la CPAM de l'Essonne qui a déclaré le salarié consolidé le 25 juin 2017 avec un taux d'IPP de 95 %.

RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 24 Octobre 2001 D'une part, ET : Madame Nicole Y... représentée

[S], la CPAM, et la société Aesio mutuelle venant aux droits de la société EOVI MCD Mutuelle n'ont pas constitué avocat.

Clinique du Sport [Localité 8] [Localité 5], [U] [T], CPAM DE [Localité 10] PYRENEES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation Monsieur Didier LE CORRE, Président

Elle s'est déroulée normalement et a donné lieu à la naissance d'une petite fille en bon état de santé, prénommée Lou.

audit siège représentée par Me Elodie RIGAUD de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES, CPAM DU GARD siège social : 14 rue du Cirque Romain - 30921 NÎMES CEDEX prise en la personne de

La CPAM de [Localité 3] a refusé la prise en charge au titre d'accident du travail.

cour : Jugement rendu le 01 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 2013F00769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe