procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures involontaires sur les personne de Christophe

par la mise en place de barrières, l'apposition de consignes ou tout autre moyen d'efficacité au moins équivalente"; que, de plus, si des dispositifs de protection ne pouvaient être en place au moment

d'escroquerie, ceci d'autant qu'un tel acte s'inscrivait dans la suite logique d'une transaction portant sur des oeuvres d'art, et sans rechercher si ladite exposante avait alors eu conscience, à ce moment

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et de la demande de la société civile immobilière "LE SAINT CHRISTOPHE" est rejeté.

X... et de la Mutuelle Saint-Christophe, de Me Vincent, avocat du préfet du Morbihan, les conclusions de M.

Christophe B... et a profité de celles-ci puisqu'il était en possession au moment de son interpellation d'un camping-car et d'un véhicule Mercedes ainsi obtenus ; que M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Poitiers a dit que les prévenus n'avaient pas commis de fautes de nature à avoir concouru au décès de Christian et Christopher

Monte, se sont, le 5 juin 1996, volontairement soustraits à l'exécution de l'ordonnance de prise de corps prononcée à leur encontre par l'arrêt de renvoi; que si l'absence de deux accusés sur quatre

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende

autorités militaires du camp de Sissonne avaient commis une faute caractérisée exposant le jeune appelé à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer, ayant contribué au décès de Christophe

CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE (CMA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 2 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre Christophe

APPELANT Monsieur Christophe X...

objets de nature à faciliter la recherche de preuves d'un crime ou la condamnation des coupables, en l'espèce, d'une part, les effets vestimentaires portés par Constant Y... et Mustapha Z... et au moment

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 311-1, 311-8, 311-14 du nouveau Code pénal, 379 et 384, alinéa 2, de l'ancien Code pénal en vigueur au moment

éventuellement une inexécution des termes du contrat, mais pas un détournement des biens remis en vue de réaliser l'exposition et la monographie dès lors qu'il détenait légitimement les oeuvres au moment

de ces intérêts sur l'ensemble des sommes ci-avant énumérées ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Subra, IDET, Christophe Pelous, Moynet Energie et AGTherm les sommes suivantes : -