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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222124_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Aux termes du second alinéa de l'article L. 199 du livre des procédures fiscales : " En matière de droits d'enregistrement, d'impôt sur la fortune immobilière, de taxe de publicité foncière, de droits
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:472980.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de la Fontaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE M. X...a été embauché le 1er octobre 2001 en qualité d'ingénieur chef de projet.
Source officielleContentieux - audience publique
69e9ec39cdc6046d473cc31c
15 avril 2026
15 avril 2026
Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Marie-Christine DUTAT, avocat à Lille * ET - La société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE, [Adresse 3], défenderesse ayant pour conseil Maître Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69c81cf5cdc6046d47504c19
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ8 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcccdc6046d47a17699
30 avril 2026
30 avril 2026
L'Avenir prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Christophe Hareng, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501979_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La commune de Pernes-les-Fontaines fait valoir que l'immeuble situé 249 chemin des Coudoulets, section cadastrée AY 52 à Pernes-les-Fontaines (84210) et appartenant à Mme C A et à Mme D A, présente un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303303_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le maire de Pernes-les-Fontaines fait valoir que l'immeuble situé 4 rue Esprit Blanchard, section cadastrée AX n° 319 à Pernes-les-Fontaines (84210) et appartenant à Mme A D, présente un risque pour la
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008263033
1 octobre 2004
1 octobre 2004
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 134-9 du code de l'action sociale et des familles : Le demandeur, accompagné de la personne ou de l'organisme
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a7
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me FONTAINE Me QUILLIVIC COPIES le à Christophe Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304954_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes du second alinéa de l'article L. 199 du même livre : " En matière de droits d'enregistrement, d'impôt sur la fortune immobilière, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f1
18 janvier 2017
18 janvier 2017
-Christophe C...suppléants de l'étude François D...Huissiers de Justice à ORLÉANS en date du 16 décembre 2016D'UNE PART II-CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201141
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Christophe X... et M.
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a71
17 avril 2025
17 avril 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MHDJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA Me Jean christophe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10243
7 mars 2018
7 mars 2018
était salariée de la société Fortia C...
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f24
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64c
27 janvier 2011
27 janvier 2011
du 27 Juin 2006, enregistrée sous le no 06/ 3804 APPELANT Madame Carine Marie Josée X... ... 59160 LOMME Représentant : la SELARL ERIC LAFORCE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Hélène FONTAINE
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
11 février 2026
[N] [W] [Adresse 2] 2- SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître [L] [M] [Adresse 3] 02 3- INTERSECTIO [Adresse 4] Me FONTAINE Nicolas REPRESENTANT (S): PROXIM AVOCATS, Me [D] [W] INTERVENANT VOLONTAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b6
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Christophe A..., Mme Sandrine A... épouse F..., Mme Suzanne G... épouse Z..., M. Thierry Z..., M. Laurent Z..., Mme Nathalie Z... épouse H...
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0c
21 novembre 2008
21 novembre 2008
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officiellePage 7 sur 48