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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61629f7b35a5d4e0c2ddca55
5 juillet 2012
5 juillet 2012
] [Y] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY en la personne de Maître Alain FISSELIER, avocats au barreau de PARIS (toque L 44) et assisté de Maître Christophe
Source officielleChambre des Référés
696566e8cdc6046d4711d04f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 20] - [Localité 18] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Christophe VALERY -
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db0c
3 avril 1996
3 avril 1996
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995, qui, pour le délit de violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6978565ecdc6046d47d55b7c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[E] [B], le lot gros 'uvre à la société NIPL, qui a réalisé le 30 mai 2013 une dalle en béton de 630 m² avant que la couverture du hangar ne soit posée.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7efc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SARL O2 CLERMONT
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f24
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion
Source officielleChambre Civile
69cb586dcdc6046d479599a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPRO, JCP d,'[Localité 1] en date du 03 Février 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265261950994738 Monsieur, [O],, [Z],, [Y], [I] né le, [Date naissance 1] 1976
Source officiellecr
61372639cd58014677423e5d
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Non comparante, représentée à l'audience par Me Christophe SIZAIRE, substitué par Me Marie LEROY, avocat au Barreau de PARIS.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M.
Source officiellecr
613726aacd5801467742785f
8 mars 2006
8 mars 2006
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Z] [R] [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca871e889c21f64c570
6 janvier 2025
6 janvier 2025
W-B7I-TJ5D AFFAIRE : [7] / [S] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe
Source officielleChambre pôle social
67344ecfc4c14c75434b7539
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Dossier N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F522 S.A.R.L. [11] assurée : Mme [O] [G] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Le prévenu a réaffirmé que la vieille dame était la signataire et la rédactrice du chèque litigieux. Il affirmait que la fille de cette dame était présente, ce qu'elle contestait.
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b92ecc9fc9ffe140216
18 avril 2019
18 avril 2019
[Adresse 1] Représentant : Me Christelle MALRIC de la SCP 'LA CLE DES CHAMPS', avocat au barreau d'ALBI INTIMEE : Madame [M] [J] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
10 décembre 2015
La société Alphasol a interrompu le surfaçage de la dalle.
Source officielleciv2
61372107cd580146773f067e
10 mai 1989
10 mai 1989
Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Edmond Y..., demeurant "Berland" à Saint-Christophe-sur-Guiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe12
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE Madame Valérie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5e
26 novembre 2001
26 novembre 2001
condamné Monsieur Christophe X... aux dépens.
Source officiellePage 7 sur 65