naissance 5] 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Aude CARPI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-christophe

INTIME Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Brice MICHEL, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 24 Mars 2026 : Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,

Christophe B..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet immobilier conseil et gestion, anciennement dénommée Omnium gestion, 2°/ à la société Omnium finance, société par actions

Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Cour : Jugement du 14 Février 2013 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/00829 APPELANTS Madame [U] [B] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] (République du Bénin

AMEC SPIE OIL & GAS SERVICES 10 Avenue de l'Entreprise Parc Saint Christophe Pôle Edison 6 95863 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par la SCP FLICHY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE ***

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00216 APPELANTE Société [1] DQHSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe

barreau de LYON REGIE SIMONNEAU SAS représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe

GBS, GRENOBLE BATIMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Christophe LACHAT de

de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/11176) suivant déclaration d'appel du 01 février 2022 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [13], représenté par son syndic le Cabinet BEDIN

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 56975/09 by Christopher

Localité 4] Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 la société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Localité 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 14] représenté par Me Laure BELLIN

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de : SELARL Jean Christophe

    The body examination report, dated 15 September 1998, stated the following: “A surgical incision measuring 30 cm begins from the area between the nipples and extends centrally to below the

The process does not begin fairly, by offering the care worker an opportunity to answer the allegations made against her, before imposing upon her possibly irreparable damage to her employment or prospects

immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 413 024 399, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Christophe