Stanislas J..., Mme Christiane K..., Mme Yamina M..., M. Belkacem N..., Mme Annie O..., Mme Patricia C..., M. Gérard Q..., Mme Fatima R..., M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine LORENZINI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 April 2024   FOURTH SECTION Application no. 25095/23 Christian

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer à Madame Christiane Y..., épouse X..., la somme de 1.200,78 ¿ ; AUX MOTIFS QU'en application des dispositions de l'article

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer à Madame Christiane X... la somme de 914,02 ¿ ; AUX MOTIFS QU'en application des dispositions de l'article 23 de la loi

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer à Monsieur Christian X... et à Monsieur Max Y... la somme de 1.071,30 ¿ ; AUX MOTIFS QU'en application des dispositions

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer à Madame Christiane Y..., épouse X..., la somme de 1.579,15 ¿ ; AUX MOTIFS QU'en application des dispositions de l'article

présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour la société Gécina Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer à Madame Christiane

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine

en qualité de Présidente du Conseil Syndical du Syndicat des Copropriétaires Secondaire des Bâtiments P et Q, sis [Adresse 1] à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Leonel DE MENOU

.- BREDEAU- TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Stéphane Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

SOCIETE ALTEAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA,

30 AVRIL 2015 APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE LA LOIRE -ADAPEI DE LA LOIRE- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christian

Il indique que la SAS C.H.E.F.- E.M.G lui a communiqué des menus et des couvertures de menus sur lesquels les seules dates qui apparaissent relèvent des années 2000, 2001 et 2002, soit plus de cinq ans

European Association of Jehovah’s christian witnesses a été autorisée à soumettre des observations.

Kingsley Chuwunonso, né en 1973 et actuellement incarcéré dans la prison de Korydallos (Grèce) ; Arian Ekonomi, né en 1974 et actuellement incarcéré dans la prison de Malandrinos (Grèce)   ; et Christina