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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SARL GESADELc/Monsieur Christian Y
6253ccdcbd3db21cbdd91860
24 juin 2014
Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Maître Philippe TORRE, avocat au barreau de PARIS de REINHART MARVILLE TORRE, ET : 1o- Monsieur Christian Y... ...
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007737869
13 février 1987
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. XH... et autres, - les conclusions de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
B a été inscrit en 2021/2022 en master international en biotechnologies marines de l'université de Brest.
civ3
61372091cd580146773ebb93
10 juin 1971
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GEORGES BRETON, AUX DROITS DE QUI EST CHRISTIAN BRETON, A DONNE EN LOCATION AUX EPOUX MACE UN IMMEUBLE A USAGE
cr
61372569cd5801467741d7e9
18 juillet 1995
dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN
6253cb84bd3db21cbdd8daea
8 mars 2011
G : 09/ 03870 Mme Christiane X... C/ Mme Yvonne X... M. Michel X...
6253cc0cbd3db21cbdd8efa0
5 septembre 2011
née le 29 Septembre 1954 à GRADO (ESPAGNE) ... 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON Date de clôture
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203600
7 mai 2010
dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine
CETAT:CETATEXT000022203611
CETAT:CETATEXT000022203612
Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.
6253cbffbd3db21cbdd8ecd9
14 novembre 2011
née le 24 Décembre 1947 à LEMPDES (63370) ... 38670 CHASSE-SUR-RHONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON Date de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110621
17 octobre 2018
Jean-Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Christine Y..., 3°/ à Mme Jacqueline Z...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00653_20230706
6 juillet 2023
L'intéressé s'est ainsi inscrit une troisième fois en deuxième année de master AIMAF, au titre de l'année universitaire 2021-2022. M.
613723fbcd58014677410baf
6 mars 2002
Raymond Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Christiane Y..., épouse A..., demeurant bât. J.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201881
1 décembre 2011
X... fait état de manquements au regard de l'instruction de 1956 consistant en une absence de distribution de maque en 1961 en l'imposition pendant tout le poste du masque en 1966, pour en déduire qu'il
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf97172da17169e99636
3 octobre 2024
En application des dispositions précitées, a été conclue la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes du 03 avril 2007, destinée à organiser les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes
6253cda9bd3db21cbdd940ee
26 juillet 2018
avons rendu le vingt six juillet deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 17 Juillet 2018 en matière
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10858
20 septembre 2017
Mlle Christine Y... à la qualification BTS, assistante de gestion PME/PMI et de lui permettre de rechercher un emploi.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c36
5 septembre 2014
', lequel est évoqué aux articles 5 et 6 du contrat ; Que Monsieur [N], qui utilise indistinctement les termes 'master', ' masters', 'fichiers master', 'master en pistes séparées', ne donne pas plus
61372673cd58014677425abe
17 juin 1991
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 janvier 1990, qui l'a condamné, pour abus de confiance en état de récidive légale, à 2 ans d'emprisonnement et 20 000