Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour contravention à la réglementation relative au activités de surveillance à distance,

AMBULANCE LACUESTA Représentant : Me Carmelo VIALETTE, avocat au barreau de NIMES APPELANTE S.C.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 26 juin 2009, qui, pour infraction au code de la consommation, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Jacques Y..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Christiane Y..., 2 / M. Christophe Y..., demeurant tous deux ...

DU 14 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Maurice X..., Christiane Y... épouse X...

Christian X, demeurant ... ; M.

Gilbert X..., demeurant ensemble ..., 3 ) Mme Christiane Z..., née B..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de son fils mineur, Jean-Charles, né le 27 août 1975

Christian Z..., demeurant ..., 2 / la compagnie Groupama Centre-Atlantique, Direction de Limoges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges

Christian X..., les autres à Mme Danielle X... ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.

d'EVRY-RG no 12/ 03822 APPELANTES SCI PRINTEMPS Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 12 avenue Barbusse-91270 VIGNEUX

CHRISTIAN B..., DEMEURANT A FONTENET, SAINT-JEAN D'ANGELY Y...

Christian X... a assigné les époux Paul X..., aux droits desquels viennent les consorts X..., et M.

proposition de logement mais celui-ci a été annulé le 28 novembre 2021 faute de mobilisation de sa part ; - l'intéressée ne réside plus dans le département des Yvelines et est désormais domiciliée à Vigneux-sur-Seine

LA PREUVE DE CETTE DATE NE PEUT ETRE FAITE QUE PAR DES ELEMENTS INTRINSEQUES A L'ACTE, OU PAR DES ELEMENTS EXTERIEURS QUI TROUVENT LEUR PRINCIPE ET LEUR RACINE DANS LES ELEMENTS INTRINSEQUES QU'ILS VIENNENT

Christian, contre le jugement du tribunal de police de GONESSE, en date du 3 octobre 2000, qui, pour infraction à la règlementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 16 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel aggravé, a dit n'y avoir lieu à

(Oise), décédée le 17 janvier 1993, aux droits de laquelle viennent ses héritiers : - M. André, Louis Z..., demeurant ...