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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ca
27 février 2020
27 février 2020
Représentée par Me François TEYTAUD, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Christine LE BIHAN-GRAF, du cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d168974d
15 décembre 2017
15 décembre 2017
22] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Paul TALBOURDET de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee0
24 juin 2021
24 juin 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielle16e chambre
5fdd2912b6f402920f1ea6d2
4 octobre 2018
4 octobre 2018
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045 SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL anciennement dénommée DEXIA MUNICIPAL AGENCY, prise en la personne de
Source officielleChambre Sociale
6528defdaaebb88318fda3b6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Egalement dénommée 'FJT [3]', sise [Adresse 1] représentée par Me Claude VICAIRE, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE Madame [F] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5ff6c7633dcd15b39db
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CHRISTINE, faisant fonction de greffier, ayant prêté serment le 11 avril 2022.
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e4c
17 mai 2022
17 mai 2022
Monsieur [L] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Christine
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab863
17 avril 2024
17 avril 2024
BERTRAN [Localité 1] Représentée par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69929
18 juillet 2005
18 juillet 2005
#xa0; 48954/99 17/12/2002 17/03/2003 11 943,50 euros 23/05/2003 BUTEL Patrice 49544/99 12/11/2002 12/02/2003 10 100 euros 11/04/2003 HEIDECKER-CARPENTIER Christine
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
instance de NOUMEA Date de la saisine : 21 Juin 2006 Ordonnance de clôture : 12 octobre 2007 RG : 06 / 307 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : - Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032809c358b2cb485593929
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Pauline BOURNOVILLE du cabinet DE PARDIEU, BROCAS
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000062 Représentant : Me Dominique LEFORT de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ae
21 septembre 2016
21 septembre 2016
PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 16000062 Représentant : Me Dominique LEFORT de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS
Source officielle2ème Chambre Cab2
670d5fd7d1ffbed0eed8cf47
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Christiane
Source officielleChambre Sécurité sociale
64ba21af354f98d9699d4ed4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF
Source officielle1ère Chambre section B
690af14828bf9d42b6cc53ee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
octobre 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
ITA 1974 1113 BRIZZANTE Annalisa ITA 1981 1114 BRIZZI Marco ITA 1982 1115 BRIZZI Alessandro ITA 1982 1116 BRIZZI Barbara ITA 1970 1117 BRIZZI Stefano ITA 1974 1118 BROCCHETTI Maria Pia ITA 1973 1119 BROCCO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
Résumé IA — à vérifierPage 7 sur 7