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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a2444e100fed5ecc2eb4

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Ces magistrats en ont rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d22ab29b3c8605deec20f2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Afin de désintéresser les créanciers, le juge commissaire a autorisé la vente de parcelles de bois par Mme [M] à M. [T] [J] pour un montant de 240.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46b

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Christina Gabriela Y... épouse Z...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

, Mme Christine JOBARD épouse FOURAIN, née en 1953 et résidant à Lablachere, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317d

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Christian Z... demeurant ..., Mme Catherine A... demeurant ..., M. Félix B... demeurant ..., Mme Françoise C... demeurant ..., M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063d6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Christian S..., demeurant ..., 28 ) Mme Marie-Jeanne XX... Thery, demeurant ..., 29 ) Mme Jocelyne K... N..., demeurant ..., 30 ) M.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb388

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Résidence du Bois clair, sise ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00917

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

Christian et Michel Z... ont cédé les parts qu'ils détenaient dans la société KMF au groupe Média 6 ; que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008258411

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Laurent X, demeurant ... et Mme Christine Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00305

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

En l'espèce, la SARL BOIS BAROUSSAIS a été déclaré en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Bagnères de Bigorre le 8 juin 2005.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:423720.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

SCP Piwnica, Molinié avocat de la Fédération nationale du bois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b94

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MONNET DE LORBEAU Christian X... C/Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321d

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Christian X..., SAFER POITOU CHARENTES G. S/ A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163d88299a586c22d6d44ba

Appel

4 février 2010

4 février 2010

représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Montasser CHARNI, avocat plaidant pour Maître BOUTBOUL, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : BOB

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfcc

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

, et a ordonné la prise de corps; "aux motifs qu'au cours de la nuit du 24 au 25 décembre 1991, Etienne B... et son épouse avaient participé à une soirée organisée par des gitans à Pavillons-sous-Bois

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Jean-Robert XM..., demeurant ..., 15 / de Mme Christiane X..., demeurant ..., 16 / de Mme Sylvie F..., demeurant ..., 17 / de Mme T...

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e7d

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Christian X... a été engagé le 5 janvier 1976 par la société Panaget-Herfray, soumise à la convention collective nationale du travail mécanique du bois du 28 novembre 1955 ; que son contrat était conclu

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b3a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Véronique ZB..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine

Source officielle

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