au barreau de NANCY S.E.L.A.R.L. [3] prise en la personne de Me [R] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD

ARTE MARBRE SELLES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, demeurant [Adresse 6], avocats

La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT

affectée sur le chantier Atochem, a fait une demande de congé parental, acceptée le 16 novembre 1990, pour une durée d'un an ; qu'au cours de ce congé le marché Atochem a été repris par la société Netman

- Procédure collective de la société Newman Par jugement du 3 juin 2016, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société Newman

X... a été engagé le 18 février 2002 en qualité de directeur d'agence par la société Neumayer und Partner, en vertu d'un contrat de travail prévoyant un salaire mensuel brut de 4 800 euros, la mise à disposition

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2044 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Netman

La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT

La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT

La Greffière, Le Président, Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT

les frais et dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Faite et rendue [Localité 5], le 03 Juillet 2025 La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Chistrine

pratiques concertées sur ce secteur et notamment ceux relatifs à la convention EDF HTA du 1er juin 2002 au 31 mai 2004, à laquelle la société Draka Paricable a soumissionné en compagnie de sociétés Nexans

, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BL n°90 sise 111 boulevard Jean de Neyman

[Z] [2] prise en la personne de Me [Z] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Annie CHILSTEIN-NEUMANN, avocat au barreau de METZ Représentée

    The applicants   The case concerns an application brought by ten Turkish nationals, Fatma Ayten Yagtzilar, Mustafa Aykut Yagtzilar, Yakut Yagtzilar, Nermin Baykal, Bahadir Atik, Feriha

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG : N° RG 22/01156 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODUJ Affaire : Société SAS [10] N° [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edouard NEHMAN

, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BL n°94 sise 103 boulevard Jean de Neyman

EN LOCATION A NEYMAN, A ETE FIXE PAR UN ARRET DU 15 NOVEMBRE 1973, QUI A FAIT APPLICATION DES REGLES EN VIGUEUR AVANT LA PUBLICATION DU DECRET DU 3 JUILLET 1972; QU'APRES LA PUBLICATION DE LA LOI DU 31