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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513361_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
bonification indiciaire (NBI) ; - d’enjoindre à l’Hôpital local du Cheylard de lui attribuer la NBI sollicitée ; - de mettre à la charge de l’Hôpital local du Cheylard la somme de 1500 euros en application
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2ee
5 mai 1970
5 mai 1970
CONTRIBUTIONS DIRECTES ; ATTENDU QUE SANS SAISIR PREALABLEMENT LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL D'UN MEMOIRE, MONPILLIE, BOUCHER EN GROS, LA SOCIETE GAUTHIER ET CAZEAUX, COMMISSIONNAIRES EN BESTIAUX ET SIMON, CHEVILLARD
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301867_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Chevillard, - et les observations de Me Teissonnière représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301869_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Chevillard, - et les observations de Me Teissonnière représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301871_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Chevillard, - et les observations de Me Teissonnière représentant M. A, et de ce dernier assisté par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301883_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Chevillard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303748_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101707_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Soulier, représentant M. B, et M. E, agent mandaté, représentant la commune de Nîmes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003425_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, agent mandaté, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101103_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Cossalter, représentant la communauté de communes Les Sorgues du Comtat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102793_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101821_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune du Grau du Roi. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103899_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Koch-Scheidt, représentant la société Brico-Beaucaire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403215_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Chevillard, premier conseiller. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507243_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
30 juin 2025, la SAS chute de Chambaud, représentée par Me Tschanz (Selarl Kaizen avocats), demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune du Cheylard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508650_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, la commune du Cheylard, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, avocat, déclare se désister de la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb5
22 mars 2011
22 mars 2011
née le 10 mars 1947 à Saint Pourcain sur Sioule (03) ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207072_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la société Chute de Chambaud et de la commune du Cheylard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303726_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201159_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Merland, représentant la commune de Saint-Laurent d'Aigouze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 62
CHEVILLARD
AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2026, les sociétés CHEVILLARD (RCS ANGERS 056 200 264) et LA BOUTIQUE DE L’ORFEVRE (RCS PARIS 883 929 689) ont signé un projet de traité de fusion : Société absorbante : CHEVILLARD, SAS au capital de 120 000 euros, siège social : 5, rue René Descartes – 49240 AVRILLE, RCS ANGERS 056 200 264 Société absorbée : LA BOUTIQUE DE L’ORFEVRE, SARL au capital de 1 000 euros, siège social : 4, rue Bernard Palissy – 75006 PARIS, RCS PARI
01/07/2026
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CHEVILLARD AGRI, LACROIX MOTOCULTURE
Acte sous seing privé en date du 30/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 28/05/2026, Dossier 2026 00024862. Référence : 7404P01 2026 A 00989. Adresse de l'ancien propriétaire : 52 Rue de la monnaie 74500 FETERNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1096 Grand Route 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/06/2026
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CHEVILLARD
19/06/2026
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CHEVILLARD.LAW SELARL
17/06/2026
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E.F. CHEVILLARD
16/06/2026
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