Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Chantelle, après

d'appel ne pouvait légalement refuser de condamner le civilement responsable à rembourser les frais de garde exposés et sollicités par l'association Fondation Brigitte Bardot en sa qualité de gardien du cheptel

situation n'est pas surprenante dès lors que Paul X..., qui habite en HLM, dispose de revenus très faibles, ne lui permettant pas d'assurer, dans des conditions sanitaires adaptées, l'entretien d'un tel cheptel

X... à même le sol au fond d'une allée à l'arrière du 90, rue Jean Chatel à Saint-Denis de La Réunion, endommageant divers locaux voisins ; que les flammes et la fumée n'ont pas atteint le magasin de la

payer au GAEC la somme que celui-ci réclamait en paiement des veaux, alors que, d'une part, la cour d'appel qui, après avoir relevé que les conditions dans lesquelles les compensations ou échanges de cheptel

peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis avec interdiction définitive de détenir un animal ; "aux motifs que, depuis fin 2003, malgré les différents contrôles, relances et verbalisations, le cheptel

Jean-Christophe et Xavier F... et le GAEC ont également acquis des consorts D... du matériel, du cheptel et des fumures financés au moyen d'un crédit-vendeur de 900 000 francs et de trois prêts de 400

élevage de lapins, s'est fourni auprès de la société Oftel en aliments médicamenteux délivrés sur ordonnance du vétérinaire conseil de cette société ; qu'ayant constaté une surmortalité anormale de son cheptel

, a méconnu le principe de séparation des pouvoirs et l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; 3°/ que le bénéficiaire de la reprise doit posséder le cheptel

exploitation, l'inadaptation de ladite exploitation aux activités d'élevage et, en particulier, l'insuffisance de pâturage, de points d'eau et de bâtiments de stockage nécessaires à l'entretien d'un cheptel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantelle, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), ..

2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES BERNARDENTS et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF MAURICE X..., ayant leur siège à Chenay-le-Chatel

Mme Jeanine G..., demeurant 16, rue de la Luette, 57157 Marly-le-Haut, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Chantelle

- et les observations de Me Bouaziz, pour la Sarl Chevel. Une note en délibéré, enregistrée le 20 mars 2023, a été présentée pour la Sarl Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.

EPOUX X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A FIXE LE PRIX DU BAIL RENOUVELE, D'AVOIR DECIDE QU'OUTRE LE MONTANT DU FERMAGE, LES PRENEURS DEVRAIENT PAYER UN INTERET DE 6 % PAR AN SUR LA VALEUR DU CHEPTEL

Y...ès qualités, du cheptel ; que le préjudice résultant de la perte du cheptel sera réparé par l'allocation de la somme de 527. 240 euros ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'en l'espèce, le bail dispose que le

déclarés sous ce numéro sur le cheptel enregistré sous le numéro ED 58275840.

judiciaire ; Attendu que les époux X... reprochent à l'arrêt d'avoir confirmé la décision du tribunal alors, selon le pourvoi, d'une part, que leur exploitation couvrait plus de 200 hectares pour un cheptel