était déjà affectée à une activité imposable de location meublée qui serait exercée une fois les travaux achevés ; le délai de trois ans, relativement court, entre l'acquisition de la chartreuse et sa

C..., représenté par Me Chartrelle, avocate désignée d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024, par lequel le préfet du Nord

suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence de sépulture « Cimetière de La Chartreuse

administratif de Melun a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Chartrettes

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Century 21 La Chartreuse.

Puglierini, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier spécialisé La Chartreuse. Considérant ce qui suit : 1.

A et de Me Dandon substituant Me Geslain, représentant le centre hospitalier La Chartreuse. Considérant ce qui suit : 1.

Le centre hospitalier La Chartreuse soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le centre hospitalier La Chartreuse soutient que les moyens invoqués par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B et de Me Dandon substituant Me Geslain, représentant le centre hospitalier La Chartreuse. Considérant ce qui suit : 1.

civile, Section A), au profit : 18) de l'Association des dames de la providence (ADP), dont le siège social est ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 28) du Comité d'entreprise de la maison d'enfants Chanterelle

à la charge de l'école Les Chartreux Saint-Joseph la somme de 2 000 euros au titre des frais du litige.

B... a été recruté le 1er septembre 1999 par la commune de Chartrettes en qualité d’adjoint territorial d’animation.

aux entiers dépens ; Vu l'absence de conclusions en réplique sur incident de la SARL Connexion immobilier, de la SARL Société Vieux Port et de la SARL Chartreux ; MOTIFS Sur la tardiveté de

la caisse d'allocations familiales de la Somme le versement à Me Chartrelle de la somme de 1 500 euros.

A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen