Bernard H..., aux droits de qui vient Mme Nelly N..., 6°/ de Mme Chantal H..., née G..., aux droits de qui vient Mme Nelly N..., 7°/ de Mme Françoise M..., née C..., 8°/ de M.

BOULOGNE 77, Monsieur Galib Y..., Monsieur Léon Z..., son épouse Madame Jocelyne Z... et Madame Chantal X... de leurs demandes dirigées contre la S. C. I. 34 EDOUARD VAILLANT et la S. A. R. L.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Q..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris, après

AGENCE DU GOLF exerçant sous l'enseigne CHANCEL IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP

Mme D, alors secrétaire de chancellerie, a été admise en 2016 à l'Ecole nationale d'administration par la voie du concours interne.

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0122, substitué sur l'audience par Me Rufino

Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant

97200 FORT-DE-FRANCE Madame David Raphaëlle D...

mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [P] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE substituant Me David

Civile-RG no 10/ 09326 APPELANTE Madame Sonja X... ... 91000 EVRY Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience

.-75020 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me David BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0047 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

David, Madame Laurence Chantal O..., Madame Béatrice Marie P... X... épouse E... et Monsieur Jean-François Hubert X... et L...

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003132 DEFENDEUR : COBERO (SAS) [Adresse 1] N° RCS 813 784 295 2015 B 885 AGENCE IMMOBILIERE TRANSACTIONS

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007789 DEFENDEUR CQFD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Biscuiterie artisanale

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007792 DEFENDEUR UL MAERO MULTISERVICES (SARL) [Adresse 1] Achat vente d'aéronefs et leurs accessoires

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007959 DEFENDEUR LE LOCAL DALITROT (SAS), [Adresse 1] Restauration rapide et traditionnelle, pizzéria

Chantal, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 3°/ Monsieur Z... Roland, demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 4°/ Monsieur Y...

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 005925 * AFF.: M., [K], [M], [Adresse 1] Me David BERTRAND, Avocat loco Me Dylan HERAIL, [Adresse 2]