Loque, représentant légal de son fils Jean-François, demeurant rue du Bourg, Lessard le National à Châlons-sur-Saône (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

18 avril 2019) la société Domofinance, soutenant avoir accordé, le 1er septembre 2009, à M. et Mme [S] un prêt d'un montant de 19 500 euros pour financer l'acquisition d'une pompe à chaleur

M..., salarié travaillant au sein de l'établissement de Nersac (Charente), en qualité de « délégué syndical de Hamelin SAS pour Caen et son agglomération. » 2.

Jean-Luc X..., chef d'agence à la société La Charente libre, a été licencié le 5 juin 1996 ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé au présent arrêt ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

apprécie chef de redressement par chef de redressement ; qu'en l'espèce la cour d'appel a estimé que pour quatre chefs de redressement (12 à 15) relatifs aux dépenses de « stimulation-challenge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI les Châlets du Cachemire, société civile immobilière, dont le siège

sur la foi d'un procès-verbal du 7 mai 2014 pour avoir entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2014, exécuté sans déclaration préalable deux constructions en maçonnerie à usage de toilettes et un chalet

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - La Caisse Nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), - La Caisse Primaire d'assurance maladie de la Charente

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action civile, refusé d'indemniser les préjudices résultant de l'absence de disposition des somme réglées entre le paiement du prix du chalet

. et de l'avoir condamné à payer à celle-ci des dommages-intérêts, à l'Union des mutuelles accidents élèves le montant des prestations par elles servies et d'avoir fixé la créance de la CPAM de la Charente-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat CFDT des métaux de la Charente-Maritime a fait assigner la société Alstom transport

associé d'une société spécialisée dans la thermique et le génie climatique, d'autre part, qu'il dispose de tous les moyens pour l'installation, le contrôle, les mesures et l'entretien des générateurs de chaleur

tribunal de grande instance de Rodez a autorisé Christian X..., directeur régional à Bordeaux, chef de la brigade interrégionale des enquêtes de concurrence Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charente

, a condamné Rzig à la peine de 3 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; "aux motifs que "le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie du Châlet, société à responsabilité limitée, dont le siège

conditionnelle parentale « compte tenu du quantum de peine restant à exécuter ce jour », sur le fait que la peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée par jugement du Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

" les départements de la Charente et de la Vienne ; qu'ainsi la Charente et la Haute-Vienne font partie de deux terroirs distincts avec des appellations différentes, ainsi qu'il ressort du découpage

la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre du prévenu, a assorti cette sanction d'une période de sûreté des deux tiers et a prononcé à son encontre une interdiction de séjour en Gironde, en Charente