[I] SERVICES, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 444 851 471 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTERVENANTES

BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Jacques X... ... 45430 MARDIE assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality 1. 35144/24 Cecchetti v. San Marino 21/11/2024 Maria Teresa CECCHETTI 1953 Domagnano San Marinese 2. 35408/24 Apicella v.

l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,3 octobre 2006, pourvoi n° U 04-17.628), que la société Cerruti

référence également à une autorisation de mise sur le marché (AMM) communautaire octroyée le 20 septembre 2007 sous le n° EU/1/07/419/001 pour une spécialité pharmaceutique de type vaccin, dénommée CERVARIX

tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2023 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a refusé sa candidature en première année de master psychologie, cognition et cerveau

#Cereri de decizie preliminară formulate de Verwaltungsgericht Halle.

et compagnie, demeurant à Besançon (Doubs) ... ; 5°) Entreprise CERUTTI et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Besançon (Doubs) ... ; 6°) Monsieur Robert A...

janvier 2002 à Conakry, de nationalité guinéenne se disant à l'audience né le 01 janvier 2002 à Mamamou - Guinée - Conakry RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Apolline Laroze-Cervetti

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, la SCI CORT'IM, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 1er

établi en outre que la victime présente trois blessures superficielles par arme blanche sous et sur l'oreille gauche et une quatrième blessure, mortelle, qui a endommagé gravement l'hémisphère gauche du cerveau

comme révélateurs des convulsions qui ont entraîné l'arrêt cardiaque du lendemain vers 7 heures du matin ayant provoqué l'incapacité permanente de l'enfant à 98 % en raison du manque d'oxygénation du cerveau

Me Natalia SANDBERG de la SELARL SANDBERG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [V] [E] [Adresse 3] orez, [I] [Localité 13] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX

blanche ou des noyaux gris centraux, quand il était inconnu de la science médicale actuelle qu'une anoxie cérébrale de l'accouchement pût ne pas laisser de stigmates, notamment de telles lésions, sur le cerveau

Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [R] [T] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Frédéric CERVEAUX

tardifs pratiqués en conséquence d'un arrêt cardiaque survenu vers 10 heures, par le docteur Y... à son retour en salle d'opération, l'insuffisance circulatoire a entraîné une lésion des parties du cerveau

Des observations en réponse, présentées pour Mme B par Me Cerveaux, ont été enregistrées le 22 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

origine Tribunal de Grande Instance de Saint Denis, décision attaquée en date du 23 Août 2022, enregistrée sous le n° 19/02533 Madame [S] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX