rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cogestour, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Val Cenis

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Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - les sociétés " Lignes et Formations " " Cefodis " et " Créandis " cédées ne répondent pas à la définition européenne des petites

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Cecchini & C. Srl, EMO Srl, Emoda Srl, Sappesi Srl, Ing. Luigi Martini Srl, Giacomo Srl et Mafar Srl.#Demande de décision préjudicielle: Pretura circondariale di Roma - Italie.

Ayant pour avocat postulant Me Thierry CARON, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, membre de la SCP ABBAL-CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, D'AUTRE PART

Elle rappelle également que cette communication incombe à l’autorité qui détient les documents, en l’espèce le maire de Cenon.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CFP Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître Florence CECCON de la

vitaux de la personne et dans les examens sanguins relatifs au taux de glycémie ; d'autre part, en l'absence de contrôle immédiat de la glycémie capillaire ou de vérification de la présence de corps cétoniques

restrictive comme le souhaiteraient les intimés ; qu'après la loi transitoire du 12 avril 1996, la loi du 5 juillet 1996 a repris cette notion de secteur d'activité ; que par ailleurs, la nomenclature CECOD

2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTS : Monsieur [J] [Z] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

APPELANTS : Madame [H] [Z] épouse [K] née le 11 Octobre 1954 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [P] [X] NÉE [F], identifiée sous le n° 441 071 057 RCS BORDEAUX (2002 A 260), dont le siège social est situé 41 rue Professeur Calmette 33151 CENON

Ils transportaient des cigarettes, que la société commerciale Celini de Timişoara (ci-après «   la société Celini   »), dont le requérant était l’administrateur et actionnaire majoritaire, avait

  Isabel LOPEZ RIBALDA 03/08/1963 Sant Celoni   1874/13   Maria Angeles GANCEDO GIMENEZ 14/03/1967 Sant Celoni   8567/13   Maria Del Carmen RAMOS BUSQUETS 11/11/1969 Sant Celoni

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne les sociétés KC5, Cecoville

sur des achats faits chez Renault et Citroën dont l'un s'explique par un changement de fabricant et qui concernent des faits trop isolés pour être probants, - les activités des sociétés Motrio et Cecoia

A... d'établir un nouveau chèque au nom de la CECOFIA ; qu'il est établi que Fernande B... a encaissé sur son compte personnel deux chèques de 15 000 francs et 5 581 francs établis sur le chéquier du