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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre de la famille
652a307b7ed1ea83181124c6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Iris RICHAUD substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle2ème CH - Section 1
64f8166f0a9accd9695a431a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-claude LABORDE-APELLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
28 juin 2017
Ahmed PPP..., domicilié [...] , 122°/ à Mme Catherine Bernard QQQ..., domiciliée [...] , 123°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Chemin de Larteton 32200 GIMONT Rep/assistant : la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE (avocats au barreau d'AUCH) INTIMÉS d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
(Canada), Mme Catherine BUGNON épouse MARTIN, née en 1958 et résidant à Montagny ‑ les ‑ Seurre, Mme Michèle CABRERA épouse SADOZAI, née en 1952 et résidant à Dijon, Mme Catherine CHAPUT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504e
2 mai 2023
2 mai 2023
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël WEISSMANN, président, Catherine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C
65a0e9805bbe450008b2cd2b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LGA prise en la personne de Maître Catherine LAPORTE, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L SIMA, domicilié en cette qualité audit siège [
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e05
25 octobre 2006
25 octobre 2006
MARSEILLE UNEDIC AGS - DÉLÉGATION RÉGIONALE SUD ESTCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 25 OCTOBRE 2006APPELANTE :SARL E D 2000Chemin de la Sansoire30127 BELLEGARDEreprésentée par Me Jean-René LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. RENAULTc/Maître Jean Gilles X
6253c9e6bd3db21cbdd89841
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS défendeur sur ledit renvoi de cassation rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e7
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Me Y..., administrateur judiciaire, a clôturé son rapport sur les deux projets de reprise du fonds de commerce respectivement présentés par la société EXCEL DEVELOPPEMENT, d'une part et les sociétés LABORDE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03194_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, substituant le cabinet Bignon Lebray, avocat de la SEPI, de Me Sire représentant Le Muretain Agglo et de Me Laporte représentant la
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Didier, Achille, André HG..., 29 / Mme Catherine, Béatrice IW..., épouse HG..., demeurant tous ..., bâtiment A, escalier A à Sarcelles (Val-d'Oise), 30 / M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94f33328fa00087a24af
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Evelyne Gombaud, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6406c7633dcd15b3b58
7 octobre 2022
7 octobre 2022
*** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BORDES-GOUGH de la SCP D'AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE
Source officielleChambre A - Commerciale
6438f21ea942a604f5e9332d
12 avril 2023
12 avril 2023
SBCMJ ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Avril 2023 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Sophie Taillebois, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786e
19 avril 2005
19 avril 2005
LABO GER.S de sa demande relative B l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
24 novembre 2016
PARIS INTIMÉE : SA ELIS PIERRETTE TBA ZAC Les Savlons 17 rue Sadi Carnot 54220 MALZEVILLE représentée par Maître Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Pascale LAPORTE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04417_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
E, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
(Canada), M me Catherine BUGNON épouse MARTIN, née en 1958 et résidant à Montagny ‑ les ‑ Seurre,
Source officiellePage 7 sur 9