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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493995.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 19 avril 2024, par lesquelles l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a refusé de lui accorder des bourses
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491937.20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
tribunal administratif de Lille un recours gracieux formé à l'encontre d'un titre exécutoire d'un montant de 2 943,73 euros émis à son encontre par la région Hauts-de-France correspondant à un indu de bourse
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71f
31 octobre 2011
31 octobre 2011
) Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfce
4 novembre 2008
4 novembre 2008
SADEFA INDUSTRIES ----------------------- ARRÊT no 08 / 350 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre deux mille huit par Catherine LATRABE
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471403.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929cb
5 novembre 2015
5 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a993
20 juin 2007
20 juin 2007
BOURGI-VITTORI, avocat au barreau de Paris, toque : E 1667 DEFENDEURS et DEMANDEURS A LA SAISINE INTIMES et APPELANTS Madame Anne Z... épouse X... ... 75016 PARIS Monsieur Thierry X.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e68c25a97f0381f5627
21 octobre 2014
21 octobre 2014
SAULNIER-ARRIGHI, avocat au barreau de PARIS, toque : R146 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielle1ere Chambre
651d02e6fe8d588318c1adb3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Interruption d'instance constatée par le jugement déféré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e4
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b303ea43407b9fb9ead
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pour le Greffier Me Cédric PUTANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine
Source officiellesoc
613722eecd580146774035fc
9 octobre 1997
9 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e808
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officiellecomm
61372317cd5801467740549a
26 mai 1998
26 mai 1998
Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jacques-Louis Delamare, demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007662666
12 octobre 1977
12 octobre 1977
Jean , attaché de préfecture, demeurant n° 2 Résidence Sainte Catherine à Fort de France, Martinique, ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 19 juillet 1976, et
Source officielleciv3
61372219cd580146773fa34e
30 mars 1994
30 mars 1994
Pierre B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2 ) Mme Sylvie D..., épouse Y..., demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), chemin de Passetemps, 3 ) Mme Catherine D..., épouse C
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d6a1d7564000872dcbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R], Mme [I] et la SAS Bourse de l'Immobilier de leurs demandes reconventionnelles, - condamné Mmes [P] et [Z] à verser à Mme [I] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da81
28 mars 2011
28 mars 2011
G : 10/ 03146 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 mars 2010 RG : 2009/ 03423 ch no X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae08
31 mai 2007
31 mai 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 7 sur 26