, au profit : 1°/ de la société Richelieu, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3°/ de la société Castel

fonciers, du 12 février 2019, - dit que la ligne séparative des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 4] passera par les points 1, 11 et 12 des plans de la SGE Levier-Castelli, géomètres-experts fonciers

la chose jugée irrévocablement par l'arrêt susvisé du 16 juin 1999 et violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel a constaté que les premiers travaux de peinture de l'entreprise Castel

Z... avait eu connaissance des fortes ponctions effectuées par les docteurs Castels et Tabost dans les bénéfices de la Clinique Pasteur, à savoir, des renseignements confidentiels sur la gestion financière

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Castel et Fromaget, venant aux droits de la société Castel et Fromaget Caraïbes, de

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Casteldis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Castello, société anonyme dont le siège est ...

Le Temple (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Castel frères, société anonyme, dont le siège est

de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 27 juin 2025 ; Vu l'appel interjeté le 18 juillet 2025

[C] [J], Mme [X] [J], Mme [Q] [T] [W], le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Castel, la SCI S2PF, Mme [QA] [UT], M. [CX] [G], Mme [QI] [L], M. [K], M.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juin 1991), que, le 13 octobre 1987, la société Renault agriculture a vendu la quasi totalité du capital de la société Rivière-Casalis

Z... à la SCI de construction Castel-Landon ; que, par acte du 18 janvier 1984, les époux A... se sont portés cautions réelles envers la même banque du prêt consenti par elle à M.

souscrit au nom du Dr F... ; que Michel X... a admis avoir participé aux préparatifs de la prétendue correction et, à cette fin, le 9 avril 2001, conduit Laurent E... chez Jean-Jacques A..., au Castellar

de son maire en exervice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Madame [Q] [H] épouse [V], née le 8 Février 1962 à [Localité 4] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL

. : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'inscription de l'enfant du couple à l'établissement scolaire privé Saint-Louis-Blanche de Castille et de dommages-intérêts

Castel et Fromaget et la condamne à payer à M.

compagnies d'assurances et la mise en oeuvre des structures nécessaires notamment la CDCA Européenne, le GIE Korai, le GIE Maeva et même le rachat de la compagnie Pacifica et la création de la société Blue Castel

Redon, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de la société Normandy Castel Villers, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.