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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720c2cd580146773ee2a5
14 juin 1988
14 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CASTAN Y...
Source officielleciv1
Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que forméc/Gaston Y
60794ce49ba5988459c4766d
29 février 2000
29 février 2000
limité à la valeur du bien hypothéqué ; Attendu que, par acte notarié du 28 décembre 1999, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Lot-et-Garonne a consenti à la société Foncière de Castaing
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55435
28 mars 1973
28 mars 1973
DES DELEGUES DU PERSONNEL LES SALARIES AYANT TRAVAILLE SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE CONSTATE QUE LA SOCIETE REVET-SOL AVAIT COMPRIS LE 9 NOVEMBRE 1970 CASTAGNO
Source officielle2e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [I] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [J] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0505JUD000664205
5 mai 2011
5 mai 2011
Only the statement made by the third police officer, Captain P., indicates my indirect connection with the crime. Captain P. did not appear in court during the trial.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ea
14 mai 2012
14 mai 2012
Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6979d542cdc6046d47f55e5b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Captain Watt, anciennement dénommée Qair, est une société de droit français spécialisée dans la production d'électricité à partir de sources renouvelables.
Source officielle1ère Chambre
68f31f0147bd0e19a239d4cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Compagnie d'assurance GMF prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle Civil section 1
68f2af7ce97b8c182997b6d5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège., N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c7
18 novembre 2016
18 novembre 2016
A...et de la société Castin-Gilles-Villaret, - rejeter les demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Société CASTIN GILLES VILLARET agissant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110157
7 mars 2018
7 mars 2018
à la résiliation des contrats d'installation téléphonique et de location au motif de l'inexécution de la prestation, elle ne produisait pas l'accusé de réception de la lettre adressée à la société Captain
Source officielle3ème chambre
DTA_2304538_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, sous le n°2304538, la société Captain A... demande l’annulation de la décision de déchéance du 29 septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
69fc1fd0cdc6046d47e0bebe
6 mai 2026
6 mai 2026
IMMOMAJU - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836243
20 mai 1994
20 mai 1994
X..., au motif que les modifications apportées aux installations hydrauliques situées sur le moulin de Castaing avaient eu pour conséquence une augmentation du débit maximum et, en conséquence, de la puissance
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395e
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE SARL JARDANIA, prise en la personne de sa gérante, Castaing - Haut Bourg 97180 SAINTE-ANNE Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier
Source officielle1ère Chambre
69d9d794cdc6046d47d8c87b
10 avril 2026
10 avril 2026
LA BANQUE POSTALE INTIMÉS Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 26/00926
Source officielle1ère Chambre
68edd8f287178132e1935056
10 octobre 2025
10 octobre 2025
N° 2025/2769 RG : 24-1345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e9
14 mai 2012
14 mai 2012
Patrick CASTAGNE, conseiller, faisant fonction de président, et par M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
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