La Cour rappelle que les principes pertinents applicables en matière d’épuisement des voies de recours internes instaurés à la suite d’un arrêt pilote sont désormais bien établis (voir, parmi

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860900 Représentant : Me Stéphane PILON

- Vous n'avez pas piloté et managé le projet de site internet BtoB avec Sales force qui a coûté à l'entreprise plus de 3 M€ d'investissement.

  164, § 56   ; voir également Piron c. France , n o 36436/97, § 46, 14   novembre 2000). 19.

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Présidente rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Propriété de la société [V] & [Y], son épave a été conservée par cette dernière en Caroline du Nord (USA) jusqu'à sa cession, en 1970, aux fins de restauration.

C B, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Lavéran et l'Etat à lui verser une somme

C B, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Lavéran et l'Etat à lui verser une somme

: CONSEILLER Caroline D...

BAZET, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

: Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16787 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline

domiciliés en cette qualité de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20140248 assisté de Me Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

LYON substitué par Me Christophe JEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [V] [X] né le 22 Janvier 1972 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Caroline

Pion, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pion, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat de M. X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.