[C] [S] de libérer l'appartement dans le mois de la signification du présent jugement ; DIT qu'à défaut pour M. [B] [T] [O], M. [B] [G] et M.

Par une ordonnance en date du 17 octobre 2023 à 15 heures, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de Monsieur [O] pour une durée de 30 jours.

Par ordonnance du 20 juin 2022, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [K] [H].

Le 29 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [Z].

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêté n° 2015-120 du 16 février 2015 par lequel le préfet du département des Alpes-Maritimes a retiré l'enregistrement de la déclaration d'activité au titre des services à la personne de l'EIRL B...Caroline

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Le 29 Décembre 2023, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [Z].

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 juin 2023.

ENTRE : Madame Michelle, Andrée X..., née le 7 mai 1937 à LIMOGES, demeurant ... 87000 LIMOGES, Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Esquirol, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4L Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2023, à 14h35, par le juge des libertés

Par ordonnance du 18 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [M] [D] [Z].

Le 29 Décembre 2023, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [O].