APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 août 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Madame [C] [V] épouse [M] Née le 21 juillet 1968 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David ROLLAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître MENARD - Maître ROULAND - M.

[S] au contradictoire notamment de la société Axa France Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Rocland.

SERVICE INTER-ENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL (SIST) DU LIBOURNAIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représenté par Maître Carole

JANE LUXURY REAL ESTATE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS

[F] [Y] C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume ROLAND

demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle C..., demeurant 7, montée Gézon, 39260 Moirans-en-Montagne, 7°/ de Mme Françoise D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sybille E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Carole

DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat plaidant au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Roland

Philippe ROLAND, président, M. François BROUARD, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

En 1989, pour les besoins du tournoi de Roland GARROS, elle collaborait avec la société SAIT.

Robard et de la SCP Biard représentée par maître Dominique Biard, - dit que le jugement est assorti de l'exécution provisoire.

ROBARD de la SELARL POLYTHETIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS : Monsieur [V] [E] ayant fait l'objet des significations prévues par les articles 902 et 911

O... et Ricardo Q... quant à la contrefaçon du logo QUILAPAYUN, * condamner conjointement et solidairement Édouardo D..., Ruben G..., Guillermo GARCIA Hernan J..., Hugo L..., Ismaël N..., Carlos O.

JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [I] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Carole

Roland ZH..., demeurant ..., 77 / de Mme Christiane ZI..., 78 / de M. Roland ZI..., demeurant ensemble ... (Moselle), 79 / de Mme Thérèse ZL..., demeurant ... (Moselle), 80 / de M.

Forte   Rolando G. MIGNANO 24/09/1957 ARDEA (RM B. Forte   Mario MORI 03/07/1939 RIPI (FR) B. Forte   Ernesto MOTTOLA 08/04/1976 ROMA B.

CONSTRUCTION AZUREENNE Lionel, Rowland, Michel X... Y... Yvan, Guy Michel X... Y... C / S. C. I MAS DU MOULIN VIEUX Dominique C... Sébastien D...

BELINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND