COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-14.515 Demandeur : Mme [I] et autres Défendeur : la société Castel Roc Requête n° : 1114/24 Ordonnance n° : 90252

DROITS DE LA SNC SECRA 104, avenue Georges Clémenceau 94366 BRY-SUR-MARNE représentée par Me Jean Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS, A 002 INTIMES Monsieur Antonio X... ... 94290 VILLENEUVE-LE-ROI

XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Diversité TV et de la société Radio Monte Carlo- (RMC). Considérant ce qui suit : 1.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PV PRONONCÉE PAR Carol

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Abeille funéraire Roc

Roger, Marc I..., demeurant ..., 4°/ M. Y..., Aimé Voute, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Sébastien, Jean-Patrice, demeurant ..., 5°/ M.

Marc Y... et de Me Vuitton, avocat de Mme Carole X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre national des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Verney-carron. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SCI La Villeneuve et à la commune des Granges-le-Roi.

Clémence DARBON Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Clémence CARON

Louis de Z..., demeurant hôtel L'Hermitage à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 4 / de M.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, de M.

[T] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

ROGER et F. CROISILLE-CABROL, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. COUSTEAUX, président A. ROGER, conseiller F.

le plan climat air énergie métropolitain, ni avec l'objectif " zéro artificialisation nette " en 2050, issu de la loi du 22 août 2021 ; - l'identification de la parcelle AK4 située à Villeneuve-le-Roi

de couleur rouge immatriculé 1202 WN 63 ; que la portière arrière gauche avait été enfoncée ; que Françoise Z... a présenté un devis de réparation d'un montant de 878,11 euros ; que l'accrochage avait