[Z] [S] par un jugement du tribunal de première instance de Bône en date du 22 décembre 1932 était établie par le fait, corroboré par la mention d'un divorce prononcé non par le cadi mais par la cour

[K] [H] par un jugement du tribunal de première instance de Bône en date du 22 décembre 1932 était établie par le fait, corroboré par la mention d'un divorce prononcé non par le cadi mais par la cour

La jonction a été ordonnée par le juge de la mise en état le 26 mars 2024. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 5 mars 2025, la SA CARDIF ASSURANCE VIE (ci-après la société CARDIF ou CARDIF

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegid Ingénierie, société anonyme, venant aux droits de la société Cartier

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CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1842 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2005), que la société Carni-Centre

serveurs étant très élevé, des moyens illicites étaient utilisés par les intervenants pour entrer gratuitement sur les réseaux de télécommunication ; il s'agit notamment de l'utilisation des Calling Cards

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carpi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cardif assurance vie de sa demande en reprise d'instance ; Sur le moyen

X... à payer une certaine somme à la société TKM au titre d'un prêt et ayant jugé, après avoir ordonné une expertise, que la société d'assurances Cardif risques divers devait, en raison de l'invalidité

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Vie (la société Cardif) une convention d'assurance dite "régime de retraite complémentaire à prestations définies" ayant pour objet la constitution d'un régime de retraite complémentaire réservé aux cadres

Vie (la Cardif) une convention d'assurance dite "régime de retraite complémentaire à prestations définies" ayant pour objet la constitution d'un régime de retraite complémentaire réservé aux cadres des

habituel, exigeant une charge intellectuelle importante, une attention soutenue et une précision des gestes", sans expliquer en quoi ces éléments seraient des facteurs de risque en matière de maladies cardio-vasculaires

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle des transports, dont le siège est ..., et actuellement ..., 2°/ la Société générale de mécanique Carnis